Centrale des marchés
Construction du Centre médico-social et de la salle informatique de secours de Bois-Guillaume Construction du Centre médico-social et de la salle informatique de secours de Bois-Guillaume cp : 76101 correspondant : BELLANGER Bertrand, Président fax : 02-35-03-55-42 mel : service-ma...
Département de Seine-Maritime 76101ROUEN CEDEX service-marches-publics@seinemaritime.fr 02 35 03 55 42
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Construction du Centre médico-social et de la salle informatique de secours de Bois-Guillaume

Marché public ou privé
Référence du marché : 6136358

Date de clôture estimée : 19/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/21)
21-79915
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-79915
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-Maritime.
 Correspondant :  BELLANGER Bertrand, Président, hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101 76101 Rouen Cedex, tél. : 02-35-03-55-55, télécopieur : 02-35-03-55-42, courriel : service-marches-publics@seinemaritime.fr adresse internet : http://www.seinemaritime.net/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction du Centre médico-social et de la salle informatique de secours de Bois-Guillaume.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lieu d'exécution : zac Prévotière 1 située rue Jean Fréret, 76230 Bois Guillaume.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le Conseil Départemental de la Seine-Maritime souhaite construire un Centre Médico-Social à Bois-Guillaume, commune limitrophe de Rouen. Le but de ce projet est de répondre à la demande en besoins sociaux sur les 2 communes de Bois-Guillaume et Bihorel. Le CMS existant à Bihorel sera ainsi déplacé.
cette nouvelle localisation apportera une réponse de proximité aux habitants avec pour objectif majeur de renforcer la qualité de l'accueil, et les services rendus au public.
le nouveau CMS permettra aussi d'améliorer la sécurité des locaux et des agents (zone d'accueil du public et zone de repli), de mettre à disposition des locaux totalement adaptés aux besoins, et de quitter l'actuel CMS en location.
les deux salles informatiques existantes du Département sont implantées sur le site de l'hôtel du Département et sont ainsi soumises aux mêmes risques de dysfonctionnement par exemple en cas d'inondation ou d'incendie. Le Plan de Continuité Informatique (Pci) exige un emplacement différent pour l'une des salles. Le présent projet prévoit donc la construction d'une deuxième salle : une salle de secours.
la Maîtrise d'ouvrage a comme objectif la construction des deux équipements installés dans un même bâtiment. Le CMS devra être un équipement ouvert, accueillant, alors que la salle informatique devra être un équipement protégé, sécurisé et fermé au public.
le programme du CMS est conçu pour accueillir 7 agents. La salle informatique n'accueillera pas d'agent en permanence. Le projet totalisera 533 mètres carrés de Surfaces Utiles (Su), soit environ 648 mètres carrés de Surface de Plancher (Sdp).
Le Département souhaite construire un équipement répondant aux critères du décret d'exemplarité des bâtiments publics (no2016-1821 du 21 décembre 2016), avec comme objectif le niveau E3-C1, dans le but de s'inscrire d'ores et déjà dans ce qui sera la future réglementation environnementale applicable dès 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction du Centre médico-social et de la salle informatique de secours de Bois-Guillaume.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article L.2191-7 du Code de la Commande Publique, ce marché public prévoit à la charge du titulaire une retenue de garantie.
chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article R.2191-33 du Code de la Commande Publique. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie.
les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire. Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article R.2191-36 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire).
le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire.
le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros .
Les prestations sont réalisées avec un financement issu des fonds propres du Département de la Seine-Maritime.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
s'agissant des candidats constitués sous la forme de groupement, leur composition ne pourra pas être modifiée pendant tout le déroulement de la procédure jusqu'à la signature du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
les spécificités sont indiquées dans le CCTP de chaque lot.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202104260956.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.
le délai d'exécution global est de 16 Mois y compris la période de préparation de 2 mois à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Le délai propre à chacun des lots, s'insérant dans ce délai global, est indiqué dans le planning prévisionnel joint au DCE et sera arrêté lors de la période de préparation du chantier.
les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées pour le lot no1 uniquement (voir article 3.08.01.3 du CCTP Généralités).
Les lots 1, 3.1, 3.2, 3.3, 4, 6.1, 8, 9, 11.1 et12 font l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires, détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières.
les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes :
La visite du site est obligatoire. Il est primordial qu'avant d'établir son offre, le candidat prenne connaissance du site, que ce soit physiquement ou virtuellement. Le candidat qui est en mesure de justifier, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes, peut en être dispensé. Il devra fournir une preuve à cet effet.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 juillet 2021, à 10 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de la Seine-Maritime.
 hôtel du Département,  76101 Rouen Cedex, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : https://www.mpe76.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de la Seine-Maritime.
 hôtel du Département,  76101 Rouen Cedex, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : https://www.mpe76.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Seine-Maritime.
 hôtel du Département,  76101 Rouen Cedex, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : https://www.mpe76.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : " - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ".

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Terrassement - fondation - gros œuvre
Informations complémentaires : les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes :
Lot no1 : voile béton remplacé par de la maçonnerie traditionnelle (Voir article 3.08.01.3 du CCTP afférent au lot no1).
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 2. -
Étanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 3.1. -
Structure bois (ossature, planchers, charpente)
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 3.2. -
Couverture
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 3.3. -
Menuiseries extérieures et occultations
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 4. -
Revêtements de façades
C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 5. -
Serrurerie - métallerie
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 6.1. -
Cloisons - doublages - plafonds
C.P.V. - Objet principal : 44112300.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 6.2. -
Menuiserie intérieure
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 7.1. -
Chapes - carrelage - faïence
C.P.V. - Objet principal : 45262321.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 7.2. -
Sols souples
C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 7.3. -
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 8. -
Chauffage - ventilation - climatisation - plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 9. -
Electricité
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 10. -
Ascenseur
C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 11.1. -
Zone Confinée
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 11.2. -
Système d'extinction
C.P.V. - Objet principal : 45343200.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)

Lot(s) 12. -
vrd et espaces verts
C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Mots descripteurs : Etanchéité, Gros œuvre, Menuiserie, Peinture (travaux), Plomberie (travaux)
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