A proximité de Bois-Guillaume 76232 Seine Maritime
Acheteur : Commune de Bois-Guillaume
hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération
76232 Bois Guillaume
Tel : 0235122440
  Reste 13 jours - Date de clôture estimée : 03/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie.

Entretien et maintenance des extincteurs, RIA et exutoires de désenfumage - Relance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/11/2026
JOUE - 765880-2026
765880-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie – Entretien et maintenance des extincteurs, RIA et exutoires de désenfumage - Relance
OJ S 214/2026 04/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bois-Guillaume
Adresse électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bois-Guillaume
Adresse électronique: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Bois-Guillaume
Adresse électronique: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et maintenance des extincteurs, RIA et exutoires de désenfumage - Relance
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 651a9c03-6b86-4fa5-8a4c-0c4877a4dafb
Identifiant interne: 2026-12
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les candidats ayant déjà effectué la visite lors de la précédente consultation déclarée sans suite sont dispensés de la visite obligatoire, sous réserve de fournir une attestation ou preuve de leur venue
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien et maintenance des extincteurs, RIA et exutoires de désenfumage - Relance
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1897814
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bois-Guillaume  
Ville: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché débutera à compter de sa date de notification et prendra fin le 15 septembre 2027. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 03/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bois-Guillaume
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 201D5F4B-FCB0-A340-C53CDD527966FE5B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Bois-Guillaume
Numéro d’enregistrement: 52341
Adresse postale: Hôtel de Ville de Bois-Guillaume 31 place de la Libération
Ville: Bois-Guillaume
Code postal: 76232
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: PEREZ Théo
Adresse électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr
Téléphone: 0235122440
Profil de l’acheteur: https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Bois-Guillaume
Numéro d’enregistrement: 201D5F6C-F331-4C01-33A516DC29A1599B
Ville: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr
Téléphone: 0235122460
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 201D5F7A-E8B9-07D1-88708E0D21DF090E
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ville de Bois-Guillaume
Numéro d’enregistrement: 201D5F8B-DE17-E70D-3EF87915DE6F0554
Adresse postale: Ville de Bois-Guillaume 31 Place de la Libération
Ville: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr
Téléphone: 0235122460
Profil de l’acheteur: https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CCAS de Bois-Guillaume
Numéro d’enregistrement: 201D5F9A-A733-2938-788341B005F37BBE
Adresse postale: Ville de Bois-Guillaume 31 Place de la Libération
Ville: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr
Téléphone: 0235122460
Profil de l’acheteur: https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 005e5cf5-3bd8-41ff-9622-77d9d7294381  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 16:10:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 765880-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026