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76 travaux neufs et d'entretien de la signalisation horizontale de la voirie communale à Bois-Guillaume - Bihorel 76 travaux neufs et d'entretien de la signalisation horizontale de la voirie communale à Bois-Guillaume - Bihorel travaux neufs et d'entretien de la signalisation horizontale de la voirie communale...
Commune de Bois-Guillaume - Bihorel 76232Bois-Guillaume marches.publics@boisguillaume.fr 0235122490
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76 travaux neufs et d'entretien de la signalisation horizontale de la voirie communale à Bois-Guillaume - Bihorel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544425

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-57383
SOURCEWEB (01/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bois-Guillaume - Bihorel.
Correspondant : sylvaine EVANGELISTA, 31 place de la libération 76232 Bois Guillaume Bihorel tél. : (+33)02-35-12-24-40 télécopieur : (+33)02-35-12-24-90 courriel : marches.publics@boisguillaume.fr adresse internet : http://boisguillaumebihorel-marchespublics.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eu-supply.com/login.asp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : travaux neufs et d'entretien de la signalisation horizontale de la voirie communale.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233221.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR232.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 20 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 60 000 EUR.

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne la passation d'un marché à bons de commande pour les travaux neufs et d'entretien de la signalisation horizontale de la voirie du territoire de la Ville de Bois-Guillaume - bihorelconsistant principalement en :
- la fourniture et mise en oeuvre de produits rétro-réfléchissants (résine thermoplastique et bi composant à haute adhérence ou autres) ;
- la fourniture et mise en oeuvre de la peinture routière ;
- l'effacement des marquages existants ;
- la réalisation de pré-marquage manuel ;
- la fourniture et mise en oeuvre de bandes podotactiles (cf. Annexe 1 du Ccp) ;
- la fourniture, la pose, la dépose et repose des coussins ralentisseurs (cf. Annexe 2 du Ccp) ;
- l'état des lieux des marquages vétustes nécessitant une intervention
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les crédits permettant l'exécution de ces prestations sont inscrits annuellement au budget de la Commune.
Le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement administratif.
Le paiement s'effectuera, après attestation par le Maître d'ouvrage du service fait, dans un délai maximum 30 jours.
La facture, établie en 3 exemplaires, sera adressée au Service des Finances de la Mairie, à l'adresse suivante :
Mairie de Bois-Guillaume - bihorel
CS 60040
76232 Bois-Guillaume - bihorel Cedex.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra la déclaration sur l'honneur-, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée.
- le candidat retenu, s'il n'a fourni initialement que l'attestation sur l'honneur précitée, devra produire, dans les 5 jours à compter de la réception de la demande formulée par le Maître de l'ouvrage, une copie certifiée conforme de l'ensemble des certificats et attestations délivrés par les administrations fiscales et les organismes compétents.



Capacité économique et financière - références requises : la proposition devra comprendre :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (utilisation possible du formulaire Dc2 mis à disposition par le MINEFI à l'adresse indiquée ci-après ou tout autre support http://www.minefe.gouv.fr), notamment le chiffre d'affaires des 3 dernières années pour des prestations de même nature.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références comparables de marchés obtenus au cours des 3 dernières années avec indication des dates, montants et nom des établissements publics ou privés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- le prix, noté sur 50 points ;
- la valeur technique de la proposition jugée sur la base des éléments tels que décrits dans la note méthodologique, notée sur 35 points ;
- la valeur environnementale jugée au travers de la note remise par le candidat, notée sur 15 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé pour la 1ère année à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2013.
Il pourra être reconduit annuellement jusqu'au 31 décembre 2016, par tacite reconduction à laquelle le titulaire ne pourra s'opposer.
Si la commune décide de ne pas reconduire le marché, elle notifiera au titulaire une décision de non reconduction 3 mois avant la date d'échéance.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : -sur support papier
Le dossier de consultation peut être obtenu, sur simple demande écrite, auprès du Service de la commande publique, par :. Courrier (cf.page de garde). télécopieur. : 02.35.12.24.90. Courriel : marches.publics@boisguillaumebihorel.fr
- par voie électronique
Les documents de consultation peuvent être consultés et téléchargés :
sur le profil d'acheteur de la Commune, via son site Internet:
www.boisguillaumebihorel.fr, rubrique Marchés Publics - travaux
ou être obtenus sur demande par télécopieur, auprès du service de la Commande Publique au 02.35.12.24.90
ou par courriel : marches.publics@boisguillaumebihorel.fr.

Prix : G rat uit EUR.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les propositions devront parvenir en Mairie sous enveloppe cachetée et comporter l'objet de la consultation " Travaux neufs et d'entretien de la signalisation horizontale de la voirie communale " et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'examen des plis ".
Elles pourront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au Service de la Commande Publique (au 1er étage du bâtiment accueillant le CCAS situé à côté de l'hôtel de Ville - 82 rue de la République)
Elles devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse précitée.
A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de la Mairie sont :
Du lundi au vendredi inclus, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30
La transmission des propositions par voie électronique est autorisée.
Assistance pour procédure dématérialisée :
Pour toute demande d'assistance technique, les candidats sont invités à contacter le 02.99.55.02.05

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33)02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : (+33)02-32-08-12-72.

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