A proximité de Bois-Guillaume 76232 Seine Maritime
Acheteur : Commune de Bois-Guillaume
hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération
76232 Bois Guillaume
Tel : 0235122440
Secteurs d'activité
Services de balayage des rues.

Balayage mécanique des espaces publics communaux

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/11/2026
JOUE - 770205-2026
770205-2026 - Résultats
France – Services de balayage des rues – Balayage mécanique des espaces publics communaux
OJ S 215/2026 05/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bois-Guillaume
Adresse électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Balayage mécanique des espaces publics communaux
Description: Voir documents de la consultation
Identifiant de la procédure: d500747e-e322-4528-9f9d-0f699a431129
Identifiant interne: 2025-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Balayage mécanique des espaces publics communaux
Description: Voir documents de la consultation
Identifiant interne: S-PF-1718087
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bois-Guillaume  
Ville: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 656162-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Moyens matériels dédiés pour chacune des prestations du Bpu
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Démarche hygiène et sécurité de l'entreprise
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Trame de calendrier des interventions et présentation de la solution de suivi Gps
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Organisation mise en place pour effectuer l'ensemble des prestations permanentes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Moyens humains faisant apparaitre clairement le personnel qualifié qui sera dédié pour chacune des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale, notamment gestion de l'eau, motorisation des balayeuses, gestion des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bois-Guillaume
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VEOLIA
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 202507
Titre: Balayage mécanique des espaces publics communaux
Date de conclusion du marché/concession: 30/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7A409BEC-925E-16B4-0585D233EB5B8366
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Bois-Guillaume
Numéro d’enregistrement: 52341
Adresse postale: Hôtel de Ville de Bois-Guillaume 31 place de la Libération
Ville: Bois-Guillaume
Code postal: 76232
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: PEREZ Théo
Adresse électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr
Téléphone: 0235122440
Profil de l’acheteur: https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Bois-Guillaume
Numéro d’enregistrement: 2011400
Adresse postale: Hôtel de Ville 31, place de la Libération, Cs 60040
Ville: Bois-Guillaume
Code postal: 76232
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse électronique: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr
Téléphone: 0235122461
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 7A409C5E-CCDE-414C-B18E0EA047F082A6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VEOLIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1718087-1-0-1
Adresse postale: 18 Rue Henri Riviere
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de317d02-8ba2-4a8b-b52f-462b1f1410e5  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 10:10:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 770205-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026