Centrale des marchés
Travaux d'équipements sportifs et d'aires de jeux 2019 Travaux d'équipements sportifs et d'aires de jeux 2019 ville : BOIS-GUILLAUME adresse : Hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération tel : 02-35-12-24-40 correspondant : REN...
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Travaux d'équipements sportifs et d'aires de jeux 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4409578

Date de clôture estimée : 12/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-41408
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-41408
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BOIS GUILLAUME.
 Correspondant :  RENARD Gilbert, Maire, hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération 76232 Bois Guillaume, tél. : 02-35-12-24-40, courriel : contact@ville-bois-guillaume.fr adresse internet : http://www.ville-bois-guillaume.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'équipements sportifs et d'aires de jeux 2019.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet les travaux de réalisation, réhabilitation et réfection d'équipements sportifs et de loisirs, ainsi que l'acquisition et l'installation de matériels destinés à ces équipements pour l'année 2019.
les caractéristiques techniques sont définies dans la seconde partie du Cahier des Clauses Particulières (Ccp), intitulée " Prescriptions techniques particulières ".
Des visites sur sites seront organisées afin de permettre aux candidats d'établir leur(s) proposition(s) en toute connaissance de cause.
pour une meilleure organisation logistique, il appartient aux candidats de prévenir le Service de la Jeunesse, de l'education et des Sports au 02.35.12.24.83 pour les lots no1, 2, 3, 5 et 6 ou les Services Techniques au 02.35.12.30.50 pour le lot no4 afin de les informer de leur participation à l'une ou l'autre de ces visites
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour les lots no1 à 4, la durée du marché court à compter de la réception de la notification par le titulaire jusqu'à la fin de la période de Parfait achèvement (1 an à compter de la réception des travaux).
pour les lots no5 et 6, la durée du marché court à compter de la réception de la notification par le titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie des prestations (à défaut, 1 an à compter de la notification de la décision d'admission).
les stipulations relatives aux délais d'exécution pour chaque lot figurent dans les Actes d'engagement et dans les CCP joints au Dossier de Consultation des Entreprises.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le Lot no3 : " Réalisation d'un support béton pour le skate-park au sein du Parc de Halley " est composé d'une Solution de base dont l'objet concerne la réalisation d'un support béton de 230 mètres carrés résistant à la fixation de modules de skate-park.
elle est complétée d'une prestation supplémentaires éventuelle (Pse) impérativement chiffrée par le titulaire :
Pse : Aménagement d'un acheminement
la description de cette PSE figure dans les prescriptions techniques particulières du Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Modalités de financement :
Les crédits nécessaires à l'exécution des prestations sont inscrits au budget de la Commune.
* Délais de paiement :
Les sommes dues au Titulaire seront payées dans les délais imposés par les règles de la comptabilité publique et conformément à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, à savoir 30 jours.
le mode de règlement retenu par le Maître d'ouvrage est le mandat administratif.
les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être confié :
- soit à une entreprise individuelle
- soit à un groupement d'entreprises dont le mandataire devra être parfaitement identifiable.
en cas de groupement, la forme finale souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraindre d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Maître d'ouvrage si les conditions d'exécution de l'accord-cadre l'exigent au vu des intérêts de l'acheteur.
en application de l'article 45.v.1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour apprécier la situation propre des candidats :- afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur*, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent).- En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.- Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.- Imprimé DC 4 signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant;
     - Autres renseignements demandés : pour apprécier les capacités économiques et financières :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.- Une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution (garantie décennale);
     - Autres renseignements demandés : pour apprécier les capacités techniques et professionnelles :- une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de nature similaire à l'objet du marché.- Une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les opérateurs économiques qui ne seront pas en mesure de fournir ces éléments en raison d'une entrée en activité récente peuvent prouver leur capacité par tout autre moyen.La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle de type Qualibat, équivalent ou autre, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2019, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/07.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
* Renseignements d'ordre technique :
Direction de la Jeunesse, des Sports et de l'éducation
téléphone : 02.35.12.24.83
courriel : pascale-blondel@ville-bois-guillaume.fr
direction des Services Techniques
Téléphone : 02.35.12.30.50
courriel : secretariat-technique@ville-bois-guillaume.fr
* Renseignements d'ordre administratif :
Service de la Commande Publique
Téléphone : 02.35.12.24.61
courriel : marches-publics@ville-bois-guillaume.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Bois-Guillaume : Service de la Commande Publique.
 hôtel de Ville, 31, place de la Libération, CS 60040,  76232 Bois Guillaume, , tél. : 02-35-12-24-61, , courriel : marches-publics@ville-bois-guillaume.fr,  adresse internet : https://www.mpe76.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Bois-Guillaume : Service de la Commande Publique.
 hôtel de Ville, 31, place de la Libération, CS 60040,  76232 Bois Guillaume, , tél. : 02-35-12-24-61, , courriel : marches-publics@ville-bois-guillaume.fr,  adresse internet : https://www.mpe76.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Réhabilitation des courts de tennis de la Salle Ariane.
Coût estimé (HT) : 70 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45236119.
Mots descripteurs : Aire de jeux, Equipement sportif, Terrain de sport

Lot(s) 2. -
Réalisation d'un parcours santé au sein du Parc de Halley.
Coût estimé (HT) : 30 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45212200.
Mots descripteurs : Aire de jeux, Equipement sportif, Terrain de sport

Lot(s) 3. -
Réalisation d'un support béton pour le skate-park au sein du Parc de Cosmonautes.
Coût estimé (HT) : 16 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 44114250.
Mots descripteurs : Aire de jeux, Equipement sportif, Terrain de sport

Lot(s) 4. -
Réfection de pièces usées sur l'aire de jeux de l'école des Clairières.
Coût estimé (HT) : 4 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45236290.
Mots descripteurs : Aire de jeux, Equipement sportif, Terrain de sport

Lot(s) 5. -
Acquisition et installation d'équipements au sein du Parc des Cosmonautes, du terrain de baseball et du gymnase Apollo.
Coût estimé (HT) : 5 400 euros.
C.P.V. - Objet principal : 37400000.
Mots descripteurs : Aire de jeux, Equipement sportif, Terrain de sport

Lot(s) 6. -
Aménagement du skate-park au sein du Parc des Cosmonautes.
Coût estimé (HT) : 3 700 euros.
C.P.V. - Objet principal : 37410000.
Mots descripteurs : Aire de jeux, Equipement sportif, Terrain de sport
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