Centrale des marchés
Fourniture d'articles de restauration jetables destinés aux équipements de la Commune de Bois-Guilla La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, regroupant la Ville de Bois-Guillaume et le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de Rouen et de Bois-Guillaume (S...
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Fourniture d'articles de restauration jetables destinés aux équipements de la Commune de Bois-Guilla

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4227778

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/01/19)
006702-2019
BOAMP (06/01/19)
19-1371

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-1371
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE BOIS GUILLAUME, Numéro national d'identification : 21760108700018, Hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération, 76232, Bois-Guillaume, F, Téléphone : (+33) 2 35 12 24 40, Courriel : contact@ville-bois-guillaume.fr, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-bois-guillaume.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr/
Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (Sirest) : Siège social : Mairie de Rouen, Place du Général De Gaulle, 76037, Rouen, F, Courriel : marches-publics@ville-bois-guillaume.fr, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : http://www.ville-bois-guillaume.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d'articles de restauration jetables destinés aux équipements de la Commune de Bois-Guilla
Numéro de référence : 2018/23
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39222000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, regroupant la Ville de Bois-Guillaume et le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de Rouen et de Bois-Guillaume (Sirest), en application de l'article 28 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.Coordonnateur du groupement de commandes : Ville de Bois-Guillaume.De plus, cette consultation résulte de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot no2 de la consultation 2018/08 " Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène, d'accessoires de nettoyage et d'articles de restauration jetables destinés aux équipements de la Commune de Bois-Guillaume et de la Cuisine Centrale du Sirest ", publiée au Boamp le 22 juin 2018 et au Joue le 26 juin 2018.La description précise des besoins est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) e
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture d'articles de restauration jetables destinés aux équipements de la Commune de Bois-Guilla
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Serviettes jetables à usage unique
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33764000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33764000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39222100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La description précise des besoins est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et dans les Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu)
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Dans le cadre de la présente consultation, en sus de la solution de base à laquelle ils doivent impérativement répondre, les candidats sont autorisés à présenter une ou deux variantes dans les conditions décrites à l'article 2.7 du Règlement de la Consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Articles de restauration à usage unique jetables
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39222100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33764000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39222100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La description précise des besoins est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et dans les Bordereaux des Prix Unitaires (Bpu)
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Dans le cadre de la présente consultation, en sus de la solution de base à laquelle ils doivent impérativement répondre, les candidats sont autorisés à présenter une ou deux variantes dans les conditions décrites à l'article 2.7 du Règlement de la Consultation

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 198-447573
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Serviettes jetables à usage unique
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Articles de restauration à usage unique jetables
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
M.R.Net, Z.A. Saint Roch, 95260, Beaumont-sur-Oise, F, Code NUTS : FR108
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 20 807,24
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le lot no1 "Serviettes jetables à usage unique" a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, l'unique pli reçu pour ce lot ayant été déclaré irrégulier. Ce lot a fait l'objet d'une nouvelle consultation intitulée "Fourniture de serviettes jetables destinées aux équipements de la Commune de Bois-Guillaume et de la Cuisine centrale du Sirest" publiée au Boamp le 21 décembre 2018 et au Joue le 22 décembre 2018.les montants annuels de commandes sont les suivants :Commune de Bois-Guillaume :Lot no1 : Sans minimum / sans maximumlot no2 : Sans minimum / sans maximumsirest :Lot no1 : Minimum : 10 000 euro(s) Ht / sans maximumlot no2 : Minimum : 15 000 euro(s) Ht / sans maximum
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 janvier 2019
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