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A proximité de Wackersdorf 92442
Acheteur : transamo
CHAOUAT SARAH
Immeuble Axe Seine, 12 rue Rouget de l'Isle, CS 60174
92442 Issy les moulineaux cedex
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/07/2023  
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

Marché de Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 08/06/2023
BOAMP - 23-79002

Département(s) de publication : 14
Annonce No 23-79002
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
TRANSAMO
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
39966390500053
Ville :
Issy les moulineaux Cedex
Code Postal :
92442
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 14

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Chaouat sarah
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration de candidature (imprimé DC1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration du candidat (imprimé DC2 version du 1er avril 2019 ou équivalent). Formulaire à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.Le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatives aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché. Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 450 000 euro(s) HT.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'exécution de prestations similaires. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Cette liste portera également sur les co-traitants.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
3 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Marché de Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé
Code CPV principal
Descripteur principal : 71317210
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation a pour objet l'attribution de la mission de Coordination en matière de Sécurité et protection de la Santé (CSPS) consistant à coordonner la protection de la santé pour tous les chantiers d'infrastructures, de génie-civil ou de bâtiment sur l'ensemble des opérations de la ligne de tramway Est-Ouest, à prévenir les risques issus de la cohabitation des entreprises sur le périmètre du projet et à prévoir l'utilisation de moyens communs
Lieu principal d'exécution du marché :
Communauté urbaine Caen la mer
Durée du marché (en mois) :
70
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance technique, Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Eu égard à la nature particulière de la mission et conformément à l'article L235-5 du code de travail et à la circulaire du 10 avril 1996, la sous-traitance ne sera pas autorisée. En effet le contrat conclu entre le maître d'ouvrage et le coordonnateur est un contrat direct. Le législateur a prévu, à l'article L.235-5 du Code du travail, que l'autorité et les moyens conférés au coordonnateur par le maître d'ouvrage sont fixés contractuellement. A ce titre, aucune sous-traitance ne peut être envisagée car il ressort des principes de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, qu'il n'y a pas de lien contractuel entre le maître d'ouvrage et un sous-traitant
Date d'envoi du présent avis :
8 juin 2023