Centrale des marchés
solutions de télécommunication mobile solutions de télécommunication mobile solutions de télécommunication mobile lieu : 31 place de la libération CS 60040 code_postal : 76232 ville : Bois Guillaume Cedex
Commune de Bois-Guillaume 76232Bois-Guillaume - Bihorel contact@ville-bois-guillaume.fr 02 35 12 24 90
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Solutions de télécommunication mobile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343365

Date de clôture estimée : 30/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/12/14)
14-190564
SOURCEWEB (25/12/14)
Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 14-190564
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bois-Guillaume.
 Correspondant : service de la Commande Publique, 31 place de la libération CS 60040 76232 Bois Guillaume Cedextél. : 02-35-12-24-40télécopieur : 02-35-12-24-90courriel : contact@ville-bois-guillaume.fr adresse internet : http://www.ville-bois-guillaume.fr/.

Objet du marché : solutions de télécommunication mobile.

Caractéristiques principales : 
- Mode de consultation
Marché passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 26.ii.2°, 28 et 40 du Code des Marchés Publics et du guide interne de procédures d'achat de la Commune.

- forme et étendue du marché
En application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, les prestations feront l'objet de bons de commande, sans remise en compétition lors de leur émission,
Assorti d'aucun montant minimum et d'un montant maximum de commandes de 50 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités de financement
Les crédits nécessaires sont inscrits annuellement au budget de la Commune.

- forme des prix
Les prix du marché sont fermes, définitifs et non révisables pendant toute la durée du marché.

- délais de paiement
Les sommes dues au Titulaire seront payées dans un délai de trente (30) jours en application de l'article 98 du Code des Marchés Publics, selon les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être confié :
- soit à une entreprise individuelle,
- soit à un groupement d'entreprises dont le mandataire devra être parfaitement identifiable.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le Maître d'ouvrage est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Maître d'ouvrage.

En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - le prix noté sur 50 points;
     - les performances techniques, fonctionnelles et logistiques de l'offre jugées au travers des éléments contenus dans le mémoire technique et notées sur 50 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2015, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014/13.

Renseignements complémentaires : - Recours :
Tout différend ou litige qui pourrait résulter du présent marché fera l'objet d'une tentative de conciliation par un expert indépendant désigné d'un commun accord par les deux parties.

Les frais inhérents à la mission d'expertise seront supportés par la partie défaillante.

a défaut d'accord amiable, toute difficulté relative à l'application du présent marché sera traitée par le tribunal administratif de ROUEN,
53 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
Tél. : 02.32.08.12.70
télécopieur . : 02.32.08.12.72
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation gratuit.

Retrait du dossier de Consultation : . Sur support papier
Le dossier de consultation peut être obtenu, sur simple demande écrite, auprès du Service de la Commande publique, par :
- courrier
- télécopieur. : 02.35.12.24.91
- courriel : marches-publics@ville-bois-guillaume.fr
. Par voie électronique
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents constituant le dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique, sur le profil d'acheteur de la commune, via son site Internet : www.boisguillaume-marchespublics.fr.

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Ouest tél. : 02 99 55 02 05 ou par mail : support@synapse-ouest.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conditions d'envoi ou de remise des propositions

A) Remise des plis sous format " papier "

Les plis devront parvenir en Mairie sous enveloppe cachetée, indiquant l'opération pour laquelle l'entreprise soumissionne
"solutions de telecommunication mobile"

Et portant la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'examen des plis ".

Ils pourront être adressés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse indiquée en page de garde ou déposées, contre récépissé, au Service de la Commande Publique (au 1er étage de l'école G.COTY - 1770, rue de la Haie)

Les propositions devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse précitée.

a titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de la Mairie sont :

Du lundi au vendredi inclus, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30

B) Remise des offres sous format électronique

- la transmission des propositions par voie électronique est autorisée sur le profil d'acheteur de la Commune, via son site Internet :
www.ville-bois-guillaume.fr rubrique Marchés Publics
- pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Ouest : tel : 02 99 55 02 05 ou support@synapse-ouest.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Rouxel telecom consulting.
tél. : 06-80-85-50-50, courriel : rouxel-telecom@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Bois-guillaume.
 Correspondant : service de la Commande Publique,  31 place de la libération CS 60040,  76232 Bois Guillaume Cedex, tél. : 02-35-12-24-61, télécopieur : 02-35-12-24-91, courriel : marches-publics@ville-bois-guillaume.fr,  adresse internet : http://www.ville-bois-guillaume.fr/.
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