1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILOGIA LOGIFIM
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 69 logements diffus dans les Hauts de France
Description: Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 69 logements diffus repartis sur les communes de Bailleul, Chapelle d'Armentières, Coudekerque-Branche, Capelle-la-Grande, Estaires, Merville, Nieppe, Péronne, Armentières et Dunkerque
Identifiant de la procédure: 339f50f4-acbb-418e-b3aa-67c80743991b
Identifiant interne: Diffus Logifim
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bailleul, Chapelle d'Armentières, Estaires, Merville, Nieppe, Armentières, Dunkerque, Coudekerque Branche, Capelle la Grande, Péronne
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bailleul, Chapelle d'Armentières, Estaires, Merville, Nieppe, Armentières, Dunkerque, Coudekerque Branche, Capelle la Grande, Péronne
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bailleul et alentours
Description: Ce lot concerne 35 logements diffus situés à Bailleul, Chapelle d'Armentières, Estaires, Merville, Nieppe et Armentières
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bailleul, Chapelle d'Armentières, Estaires, Merville, Nieppe et Armentières
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : 60% - Moyens humains adaptés à la mission de diagnostic/APS pour respecter le délai imposé sur 100% des logements, méthodes, structuration et organisation des diagnostics : 20% - Note méthodologique sur l'analyse critique des travaux et coût associés en identifiants les risques au logement : 20% - Méthodologie de suivi de l’opération jusqu’à la fin de la GPA : 20%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou de la notification, ou à défaut 6 mois au lendemain de la signature du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou notification, - Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Dunkerque
Description: Ce lot concerne 22 logements diffus situés à Dunkerque, Coudekerque Branche et Capelle la Grande
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Dunkerque, Coudekerque Branche, Capelle la Grande
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : 60% - Moyens humains adaptés à la mission de diagnostic/APS pour respecter le délai imposé sur 100% des logements, méthodes, structuration et organisation des diagnostics : 20% - Note méthodologique sur l'analyse critique des travaux et coût associés en identifiants les risques au logement : 20% - Méthodologie de suivi de l’opération jusqu’à la fin de la GPA : 20%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication d’un avis d'attribution du marché ou de la notification, ou à défaut 6 mois au lendemain de la signature du contrat en l’absence d’avis d’attribution ou notification, - Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Péronne
Description: Ce lot concerne la réhabilitation de 12 logements diffus situés à Péronne
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Péronne
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique : 60% - Moyens humains adaptés à la mission de diagnostic/APS pour respecter le délai imposé sur 100% des logements, méthodes, structuration et organisation des diagnostics : 20% - Note méthodologique sur l'analyse critique des travaux et coût associés en identifiants les risques au logement : 20% - Méthodologie de suivi de l’opération jusqu’à la fin de la GPA : 20%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication d’un avis d'attribution du marché ou de la notification, ou à défaut 6 mois au lendemain de la signature du contrat en l’absence d’avis d’attribution ou notification, - Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILOGIA LOGIFIM
Numéro d’enregistrement: 89092425100014
Adresse postale: 187 boulevard Faidherbe
Ville: ARMENTIERES
Code postal: 59280
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 06 21 49 48 05
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 901 115 00709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e1a271ef-b54b-409f-87ad-bc37c25e5152 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 17:52:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 139532-2026
Numéro de publication au JO S: 41/2026
Date de publication: 27/02/2026
