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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bois-Colombes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT PARTIEL DE L’ILOT PAUL BERT A BOIS-COLOMBES
Description: Le présent marché a pour objet des missions de « Contrôle Technique » pour l'aménagement partiel de l'îlot Paul Bert : la restructuration lourde, l'extension et la surélévation de l'école Paul Bert ainsi que la création d'un centre administratif associé à un parking souterrain sur le territoire de la ville de Bois-Colombes. Le marché est conclu à prix et à forme mixte à savoir : - pour partie à prix forfaitaire (mission de contrôle) - pour partie à prix unitaires (vacations - partie à accord-cadre à bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les prestations à accord-cadre à bons de commande seront susceptibles de varier dans la limite financière d'un montant maximum (sans montant minimum) de 10 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure: 0b791085-bbcc-4b3c-b39b-77a3288a4743
Avis précédent: 88b59a21-b44d-4b8f-9b01-31103792ffca-01
Identifiant interne: 225M055
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures par voie électronique par le biais de son profil acheteur
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe scolaire Paul Bert - 25 rue Charles Duflos Centre administratif - rue Auguste Moreau Ecole Dolto - 104 Rue Henry Litolff
Ville: Bois-colombes
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT PARTIEL DE L ILOT PAUL BERT A BOIS-COLOMBES
Description: Le présent marché a pour objet des missions de « Contrôle Technique » dans le cadre de l'aménagement partiel de l'îlot Paul Bert : la restructuration lourde, l'extension et la surélévation de l'école Paul Bert ainsi que la création d'un centre administratif associé à un parking souterrain sur le territoire de la ville de Bois-Colombes. Le marché est conclu Le marché est conclu à prix et à forme mixte à savoir : - pour partie à prix forfaitaire (mission de contrôle) - pour partie à prix unitaires (vacations - partie à accord-cadre à bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les prestations à accord-cadre à bons de commande seront susceptibles de varier dans la limite financière d'un montant maximum (sans montant minimum) de 10 000 € HT sur la durée totale du marché.
Identifiant interne: 225M055
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: Le marché ne prévoit pas d'options ni de PSE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Bois-Colombes
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Durée : Le présent marché débutera à compter de sa notification au titulaire, pour une durée estimée de 84 mois (études, travaux et y compris 2 ans de GPA). En tout état de cause, il prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement (GPA).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bois-Colombes - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Ville de Bois-Colombes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 74 154,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BATIPLUS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BATIPLUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 74 154,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 225M055
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Bois-Colombes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Numéro d’enregistrement: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bois-Colombes
Numéro d’enregistrement: 21920009400015
Ville: Bois-Colombes cedex
Code postal: 92277
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: KASHEMA-ROQUES Emmanuelle
Téléphone: 0171114515
Autres points de contact:
Nom officiel: Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Département: Service en charge : - des modalités d'ouverture des plis, - de communiquer les renseignements complémentaires.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: Instance des procédure de recours
Département: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BATIPLUS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: Titulaire
Ville: SEVRES
Code postal: 92310
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad3be086-3183-4f26-9f70-9de5c713f804 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 15:28:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178304-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
