1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bois-Colombes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE COORDINATION SYSTEMES SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT PARTIEL DE L'ILOT PAUL BERT (2 lots)
Description: MISSIONS DE COORDINATION SYSTEMES SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT PARTIEL DE L'ILOT PAUL BERT (2 lots)
Identifiant de la procédure: 7730d03e-8b7b-4243-a2fa-885c4185e483
Identifiant interne: 226M018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures par voie électronique par le biais de son profil acheteur
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSIONS DE COORDINATION SYSTEMES SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT PARTIEL DE L'ILOT PAUL BERT (2 lots) - Lot n°1
Description: MISSIONS DE COORDINATION SYSTEMES SECURITE INCENDIE (SSI)
Identifiant interne: 226M018 - Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Le marché ne prévoit pas d'options ni de PSE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: - Durée : Les présents marchés prendront effet à leur date de notification et s'achèveront à la fin du délai de garantie de parfait achèvement de l'opération. La durée de l'opération est estimée à 60 mois. - Critère de sélection des candidatures (lot n°1) : Le candidat produit à l'appui de sa candidature les pièces suivantes : -Lettre de candidature : imprimé DC1 joint au DCE -Déclaration du candidat : Imprimé DC2 joint au DCE et ses annexes : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; -Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; Le coordonnateur doit justifier des qualifications suivantes : - OPQIBI 0321 Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) de catégorie A, - OPQIBI 0322 Coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) de catégories B, C, D et E ou équivalents pour le coordonnateur titulaire comme pour le suppléant. - Redressement judiciaire : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des offres sera assurée par le service de la commande publique. La date et l'heure sont donnés à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Selon les dispositions du DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bois-Colombes - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Bois-Colombes - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Organisation qui traite les offres: Ville de Bois-Colombes - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MISSIONS DE COORDINATION SYSTEMES SECURITE INCENDIE (SSI) ET DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT PARTIEL DE L'ILOT PAUL BERT (2 lots) - Lot n°2
Description: MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS)
Identifiant interne: 226M018 - Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options:
Description des options: Le marché ne prévoit pas d'options ni de PSE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: - Durée : Les présents marchés prendront effet à leur date de notification et s'achèveront à la fin du délai de garantie de parfait achèvement de l'opération. La durée de l'opération est estimée à 60 mois. - Critères de sélection des candidatures : Le candidat produit à l’appui de sa candidature les pièces suivantes : - Lettre de candidature : imprimé DC1 joint au DCE - Déclaration du candidat : Imprimé DC2 joint au DCE et ses annexes : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; - Conformément à la réglementation relative aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (définie dans le Code du travail aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 suite au décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011), les coordonnateurs SPS doivent désormais être formés par des formateurs exerçant leurs activités dans le cadre d’un organisme certifié par un organisme de certification lui-même accrédité par le COFRAC. - Redressement judiciaire : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. NB : Il est précisé qu’une mission de contrôle technique a été attribuée et il est rappelé que celle-ci est incompatible avec la mission de coordination SPS. Selon l'alinéa 1er de l'article R 4532-19 du Code du travail, modifié par décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4, "une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l’organisme qui l’emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l’article L.111-23 du Code de la construction et de l’habitation dans le cadre d’une même opération de bâtiment ou de génie civil."
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des offres sera assurée par le service de la commande publique. La date et l'heure sont donnés à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Selon les dispositions du DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bois-Colombes - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Bois-Colombes - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Organisation qui traite les offres: Ville de Bois-Colombes - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Numéro d’enregistrement: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bois-Colombes
Numéro d’enregistrement: 21920009400015
Adresse postale: 15 rue Charles Duflos
Ville: Bois-Colombes
Code postal: 92277 Bois-Colombes Cedex
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: KASHEMA-ROQUES Emmanuelle - Service de la commande publique
Téléphone: 0171114515
Autres points de contact:
Nom officiel: Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Département: Service en charge : - des modalités d'ouverture des plis, - de communiquer les renseignements complémentaires.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: Instance des procédure de recours
Département: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5b3f8c3f-16db-4e7a-b558-c7a11bc1462b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 11:02:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 244047-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026
