Le marché consiste en la construction de l'école primaire Pierre-Joigneaux à BOIS-COLOMBES

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Bois-Colombes. Code d'identification nationale : 21920009400015, 15, rue Charles-Duflos, à l'attention de Révillon Yves, M. le maire, F-92277 Bois Colombes Cedex. Tél. : (+33) 1 71 07 81 05. E-mail : juridique@bois-colombes.com. Fax : (+33) 1 41 19 83 26.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Bois-Colombes : Direction de la construction, 15, rue Charles Duflos, F-92277 Bois Colombes Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Bois-Colombes : Direction de la construction, 15, rue Charles Duflos, F-92277 Bois Colombes Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
le marché consiste en la construction de l'école primaire Pierre-Joigneaux à BOIS-COLOMBES.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR105, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la commune a décidé la reconstruction de l'actuelle école maternelle Pierre-Joigneaux (8 classes) en une école primaire de 19 classes (8 maternelles, 11 élémentaires) avec restauration scolaire, espaces dédiés à l'accueil de loisirs maternel, aux activités périscolaires. L'équipement sera également doté d'une salle de motricité, d'une salle de sports, d'une salle polyvalente et d'un logement pour le gardien. Le projet comprend également des espaces de récréation et la réalisation d'une venelle entre la rue Pierre-Joigneaux et l'avenue Sylvestre. Cette opération s'inscrit dans une démarche avec certification HQE avec notamment une production de chauffage et d'eau chaude sanitaire par géothermie sur nappe, des objectifs haute performance energétique et haute qualité d'usage. L'opération implique un phasage rigoureux permettant l'usage de l'école existante pendant la durée des travaux. Cet équipement est implanté en site urbain dense à dominante pavillonnaire, ce qui induit un chantier à faible impact environnemental et des contraintes importantes d'accès et de réalisation des travaux.
Les travaux devraient débuter en juillet 2014 et se dérouler en deux phases de douze mois maximum, avec superposition partielle.
La démolition de l'école existante aura lieu à la fin de la phase 1.
Le marché comprend également les études d'exécution, la synthèse et la mission OPC.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000, 45110000,45200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la superficie du terrain est d'environ 3.800 mètres carrés, celle de la construction sera de 4.598 mètres carrés répartis sur trois niveaux sur sous-sol partiel.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % du montant des travaux pendant une durée d'un an pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses seront financées par les fonds propres de la Commune. Le délai de paiement est de 30 jours, versement le cas échéant d'intérêts moratoires conformément à la règlementation en vigueur. Le marché est traité à prix global et forfaitaire révisable.
Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature : imprimé Dc1
Tout document destiné à prouver la capacité des signataires à engager la société
si, pour pouvoir exécuter des travaux similaires à ceux du marché, le candidat doit dans son pays d'origine avoir une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique, le pouvoir adjudicateur lui demandera de prouver qu'il possède effectivement cette autorisation ou qu'il appartienne bien à cette organisation.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
bilan ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Présentation de certificats de qualification et/ou de références accompagnées de justificatifs selon les indications figurant en annexe au règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 55.
2. prix %
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14FT-0203-F.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2014, à 17:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Renseignements administratifs :
Ville de Bois-Colombes, Direction des Affaires Juridiques et de l'achat Public, 15, rue Charles Duflos
92277 Bois-Colombes Cedex
Fax : 0141198326
mel : juridique@bois-colombes.com
renseignements techniques :
Ville de Bois-Colombes, Direction de la construction
92277 Bois-Colombes Cedex
Fax : 0141198319
mel : juridique@bois-colombes.com
unité monétaire utilisée, l'euro.le délai d'exécution est fixé à 760 jours à compter de la date de démarrage qui figurera dans l'ordre de service.
Le critère de jugement des offres "valeur technique" est détaillé en sous-critères dans le règlement de la consultation. Le règlement de la consultation précise également les règles de présentation des sous-traitants éventuels et le contenu des offres à remettre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : Greffe, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : Greffe, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2014.