Centrale des marchés
fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et de matériels de ménage pour les sites entretenus par la Commune de Bois-Colombes 92 Fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et de matériels de ménage pour les sites entretenus par la Commune de Bois-Colombes ville : Bois Colombes Cedex lieu : 15, rue ...
Commune de Bois-Colombes 92277Bois Colombes Cedex bois-colombes@bois-colombes.com 0141198326
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Fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et de matériels de ménage pour les sites entretenus par la Commune de Bois-Colombes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479839

Date de clôture estimée : 20/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/02/13)
45338-2013
BOAMP (09/02/13)
13-23196
SOURCEWEB (06/02/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Bois-Colombes, 15, rue Charles-Duflos, à l'attention de Révillon Yves, M. le maire, F-92277 Bois Colombes Cedex. Tél. : (+33) 1 41 19 83 14. E-mail : bois-colombes@bois-colombes.com. Fax : (+33) 1 41 19 83 26.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service entretien restauration, 15, rue Charles Duflos, F-92277 Bois Colombes Cedex. E-mail : m.desseroir@bois-colombes.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service entretien restauration, 15, rue Charles Duflos, F-92277 Bois Colombes Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et de matériels de ménage pour les sites entretenus par la Commune de Bois-Colombes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est conclu pour une période de douze mois consécutifs à compter de sa notification, avec possibilité de reconduction tacite pour trois nouvelles périodes de douze mois, soit une durée maximale de quatre ans.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39830000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : s'agissant d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, la fourchette de commandes par période contractuelle (12 mois) est la suivante :
Montant minimum : 75.000,00 EUR Ht
Montant maximum : 155.000,00 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses seront financées par les fonds propres de la Commune. Le délai de paiement est de 30 jours.
Versement d'une avance uniquement si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc1 signé.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et le cas échéant, une copie du jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Dc2 intégralement renseigné auquel seront annexés :
- le cas échéant une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé - les références données doivent être contrôlables, avec l'indication pour chaque référence des coordonnées précises des clients ;
- une déclaration indiquant les moyens généraux (le matériel et l'équipement technique, les effectifs, les titres professionnels des personnes responsables de l'exécution de prestations de même nature) dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations ;
- le cas échéant des certificats de qualifications professionnelles et diplômes d'etat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13ff-0143-N.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mars 2013, à 17:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
renseignements administratifs :
Direction des Affaires Juridiques et de l'achat Public, 15, rue Charles Duflos
92277 Bois-Colombes Cedex
Fax : 0141198326
mel : juridique@bois-colombes.com
renseignements techniques :
Service entretien restauration, 15, rue Charles Duflos
92277 Bois-Colombes Cedex
Mel : m.desseroir@bois-colombes.com
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) peut être obtenu gratuitement au choix des candidats :
- par voie électronique, le dossier de consultation peut être téléchargé directement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : www.marches-publics.info ;
- par demande adressée au service entretien restauration. Le Dce peut être demandé par courriel (m.desseroir@bois-colombes.com), par télécopie (01.71.05.44.00), par voie postale (Service Entretien Restauration / 15, rue Charles Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex) ou retiré sur place: Direction des affaires juridiques et de l'achat public - hôtel de Ville (2e étage) - 15, rue Charles Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Ce Dce sera remis par courrier électronique, voie postale ou directement à la personne venue retirer le dossier.
Conditions de remise des offres et des candidatures :
- dépôt des candidatures et des offres par voie électronique : les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Les documents devront faire l'objet d'une signature électronique Pris V1 ou Rgs ou équivalent. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique est la classe 3 pour le Pris V1 et les deux étoiles** pour le Rgs ou équivalent.
Le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou bien sur support papier dans les conditions explicitées dans le règlement de consultation.
- dépôt des candidatures et des offres par support papier : Les plis seront envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire de Bois-Colombes / Service Entretien Restauration, 15 rue Charles Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex ou déposés contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 à la direction des affaires juridiques et de l'achat public (voir adresse ci-dessus).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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