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92 réalisation de prestations intellectuelles faisant appel à des géomètres inscrits à l'ordre (lot n°1), et à l'établissement des diagnostics légaux (lot n°2) à Bois-Colombes 92 réalisation de prestations intellectuelles faisant appel à des géomètres inscrits à l'ordre (lot n°1), et à l'établissement des diagnostics légaux (lot n°2) à Bois-Colombes le présent marché est...
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92 réalisation de prestations intellectuelles faisant appel à des géomètres inscrits à l'ordre (lot n°1), et à l'établissement des diagnostics légaux (lot n°2) à Bois-Colombes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049590

Date de clôture estimée : 07/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56465

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bois-Colombes.
Correspondant : Révillon Yves, M. le maire, 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois Colombes Cedex tél. : 01-71-07-81-05 télécopieur : 01-41-19-83-26 courriel : juridique@bois-colombes.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché est relatif à la réalisation de prestations intellectuelles faisant appel à des géomètres inscrits à l'ordre (lot n°1), et à l'établissement des diagnostics légaux (lot n°2).
C.P.V. - Objet principal : 71351810.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée passée en application des articles 28 et 40-iii du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le présent marché est alloti conformément aux dispositions de l'article 10 du Cmp.
Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Plusieurs lots pourront être attribués au même candidat.
Les candidats doivent faire des offres de prix distinctes pour chaque lot auquel ils concourent. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la décomposition par lot s'établit comme suit :
LOT n°1 : Réalisation de prestations intellectuelles faisant appel à des géomètres inscrits à l'ordre. La fourchette de commandes pour chaque période contractuelle (soit 12 mois) est la suivante : Montant minimum : 10 000 EUR (H.T.),Montant maximum :58 000 EUR (H.T.)
LOT n°2 : Etablissement de diagnostics légaux.
La fourchette de commandes pour chaque période contractuelle (soit 12 mois) est la suivante : Montant minimum : 2 000 EUR (H.T.),Montant maximum :10 500 EUR (H.T.)

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront financées par les fonds propres de la Commune. Le délai de paiement est de 30 jours.
Versement d'une avance uniquement si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire, dans les conditions visées à l'article 51 du Code des marchés publics.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il ne peut également se présenter pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de prestataire membre d'un groupement.
L'acte d'engagement devra être signé soit par le mandataire habilité à représenter les membres du groupement, soit par l'ensemble des membres du groupement.
Il devra mentionner le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre en cas de groupement conjoint, ou l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser en cas de groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2014, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14AS-0204-H.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Bois-Colombes : Pôle de l'Aménagement Urbain et des Services Techniques - Direction de l'Aménagement Urbain.
15, rue Charles Duflos, 92277 Bois Colombes Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Bois-Colombes : Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public.
15, rue Charles Duflos, 92277 Bois Colombes Cedex, télécopieur : 01-41-19-83-26, courriel : juridique@bois-colombes.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Bois-Colombes : Pôle de l'Aménagement Urbain et des Services Techniques - Direction de l'Aménagement Urbain.
15, rue Charles Duflos, 92277 Bois Colombes Cedex, télécopieur : 01-41-19-83-19, courriel : m.trouillet@bois-colombes.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : Greffe 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : Greffe 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Réalisation de prestations intellectuelles faisant appel à des géomètres inscrits à l'ordre
telles que notamment : les relevés topographiques en planimétrie et altimétrie de détails, les relevés d'intérieurs de bâtis, de locaux, et de façades de bâtiments, l'exécution de profils, la réalisation de documents d'arpentage, de bornages contradictoires, de plans d'alignement, les relevés topographiques, sur la Commune de Bois-Colombes.
Dans les conditions de l'article 53 du Code des marchés publics, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous : Valeur technique, pondérée à 60 %; Prix, pondéré à 40 %.

C.P.V. - Objet principal : 71351810.
Lot(s) 2 Etablissement de diagnostics légaux
tels que le Constat de Risque d'exposition au Plomb (C.R.E.P.), amiante, état des installations électriques, de gaz, métré loi " Carrez ", etc.
Dans les conditions de l'article 53 du Code des marchés publics, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous : Valeur technique, pondérée à 60 %; Prix, pondéré à 40 %.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

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