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92 mission d'assistance environnementale et technique à la maîtrise d'ouvrage à Bois-Colombes 92 mission d'assistance environnementale et technique à la maîtrise d'ouvrage à Bois-Colombes mission d'assistance environnementale et technique à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre, d'une part, d...
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92 mission d'assistance environnementale et technique à la maîtrise d'ouvrage à Bois-Colombes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795047

Date de clôture estimée : 13/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145416

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bois-Colombes.
Correspondant : Révillon Yves, M. le maire, 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois Colombes Cedex tél. : 01-71-07-81-05 télécopieur : 01-41-19-83-26 courriel : juridique@bois-colombes.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance environnementale et technique à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre, d'une part, de la certification Certivéa " nf Bâtiments tertiaires - démarche hqe— ", en phases conception et réalisation, de l'opération de démolition/reconstruction du complexe Albert Smirlian à Bois-Colombes intégrant la conservation et le réaménagement du gymnase La Sauvegarde et, d'autre part, du suivi et de l'évaluation des performances de l'équipement au cours des deux premières années de fonctionnement.
C.P.V. - Objet principal : 90714500.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission sera exécutée en trois phases définies et détaillées dans le C.C.T.P.
Phase 1 : Assistance pendant la conception du projet, de l'a.p.s. À la passation des contrats de travaux (durée prévisionnelle de 18 mois)
phase 2 : Assistance pendant la préparation du chantier, le chantier et la réception de l'ensemble des travaux (durée prévisionnelle de 30 mois)
phase 3 : Assistance pendant les deux premières années de fonctionnement après réception des travaux (durée de 24 mois).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront financées par les fonds propres de la Commune. Le délai de paiement est de 30 jours.
Versement d'une avance uniquement si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 septembre 2013, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13AS-0178-L.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au terme de la mission soit à l'achèvement de la phase n°3 définie au C.C.T.P.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pôle de l'Aménagement Urbain et des Services Techniques - Direction de la Construction : Guillaume RODIER.
15, rue Charles Duflos, 92277 Bois Colombes Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle de l'Aménagement Urbain et des Services Techniques - Direction de la Construction : Guillaume RODIER.
15, rue Charles Duflos, 92277 Bois Colombes Cedex, télécopieur : 01-41-19-83-19, courriel : services.techniques@bois-colombes.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public.
15, rue Charles Duflos, 92277 Bois Colombes Cedex, télécopieur : 01-41-19-83-26, courriel : juridique@bois-colombes.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pôle de l'Aménagement Urbain et des Services Techniques - Direction de la Construction : Guillaume RODIER.
15, rue Charles Duflos, 92277 Bois Colombes Cedex, télécopieur : 01-41-19-83-19, courriel : services.techniques@bois-colombes.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : Greffe 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : Greffe 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

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