Centrale des marchés
92 fourniture de vaisselles et petits matériels de cuisine pour les restaurants et offices de la ville à Bois-Colombes 92 fourniture de vaisselles et petits matériels de cuisine pour les restaurants et offices de la ville à Bois-Colombes le présent marché est relatif à l'acquisition de vaisselles et petits matériel...
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92 fourniture de vaisselles et petits matériels de cuisine pour les restaurants et offices de la ville à Bois-Colombes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997287

Date de clôture estimée : 21/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34805

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bois-Colombes.
Correspondant : Révillon Yves, M. le maire, 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois Colombes Cedex tél. : 01-71-07-81-05 télécopieur : 01-41-19-83-26 courriel : juridique@bois-colombes.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché est relatif à l'acquisition de vaisselles et petits matériels de cuisine (type ouvre boîte, armoire à couteaux, chariots de débarrassage, distributeurs de papiers films...) pour les restaurants et offices de la Ville de Bois-Colombes (92270).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39221110.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR105ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : procédure adaptée passée en application des articles 28 et 40-iii du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
La fourchette de commandes pour chaque période contractuelle (soit 12 mois) est la suivante :
- montant minimum : 7.000 EUR (H.T.)
- Montant maximum : 30.000 EUR (H.T.)
Le marché ne prévoit aucune option.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 28 000 et 120 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront financées par les fonds propres de la Commune. Le délai de paiement est de 30 jours.
Versement d'une avance uniquement si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire, dans les conditions visées à l'article 51 du Code des marchés publics.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il ne peut également se présenter pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de prestataire membre d'un groupement.
L'acte d'engagement devra être signé soit par le mandataire habilité à représenter les membres du groupement, soit par l'ensemble des membres du groupement.
Il devra mentionner le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre en cas de groupement conjoint, ou l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser en cas de groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- délai : 20 % ;
- valeur technique de l'offre : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2014, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14AF-0197-G.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai de livraison : Le présent marché est conclu pour une période de douze mois consécutifs à compter de la date de notification, renouvelable trois fois pour une même durée par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Bois-Colombes : Service Restauration et Entretien Ménager.
15, rue Charles Duflos, 92277 Bois Colombes Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Bois-Colombes : Service Restauration et Entretien Ménager.
15, rue Charles Duflos, 92277 Bois Colombes Cedex, tél. : 01-71-05-44-01, télécopieur : 01-71-05-44-05, courriel : m.desseroir@bois-colombes.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Bois-Colombes : Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public.
15, rue Charles Duflos, 92277 Bois Colombes Cedex, télécopieur : 01-41-19-83-26, courriel : juridique@bois-colombes.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Bois-Colombes : Service Restauration et Entretien Ménager.
15, rue Charles Duflos, 92277 Bois Colombes Cedex, tél. : 01-71-05-44-01, télécopieur : 01-71-05-44-05, courriel : m.desseroir@bois-colombes.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : Greffe 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : Greffe 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

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