1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICE DE RESTAURATION EN LIAISON FROIDE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES
Description: La présente consultation concerne le marché relatif au service de restauration en liaison froide et à des prestations associées de la Ville de Bois-Colombes. Le marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3 (7. Services d'hôtellerie et de restauration : CPV de 55100000-1 à 55410000-7 et de 55510000-8 à 55524000-9) portant avis relatif aux contrats de la commande publique. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes par période contractuelle de 12 mois : - Sans minimum - Avec un maximum en volume (scolaires, ALSH, petite enfance, personnel municipal) : 600 000 déjeuners par an
Identifiant de la procédure: 1047b6e8-4cdc-4125-b28d-5c0c47cca1bc
Identifiant interne: 226M014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3 (7. Services d'hôtellerie et de restauration : CPV de 55100000-1 à 55410000-7 et de de 55510000-8 à 55524000-9) portant avis relatif aux contrats de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bois-Colombes
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Le présent marché est conclu pour une durée renouvelable de douze (12) mois à compter du 1er septembre 2026 ou de sa notification si celle-ci devait être postérieure. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le marché pourra être reconduit de façon anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période concernée. Le pouvoir adjudicateur en informera alors le titulaire par courrier électronique, indiquant la date effective de commencement et de fin de la nouvelle période d'exécution du contrat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERVICE DE RESTAURATION EN LIAISON FROIDE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES
Description: La présente consultation concerne le marché relatif au service de restauration en liaison froide et à des prestations associées de la Ville de Bois-Colombes. Le marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3 (7. Services d'hôtellerie et de restauration : CPV de 55100000-1 à 55410000-7 et de 55510000-8 à 55524000-9) portant avis relatif aux contrats de la commande publique. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes par période contractuelle de 12 mois : - Sans minimum - Avec un maximum en volume (scolaires, ALSH, petite enfance, personnel municipal) : 600 000 déjeuners par an
Identifiant interne: 226M014
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée renouvelable de douze (12) mois à compter du 1er septembre 2026 ou de sa notification si celle-ci devait être postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le marché pourra être reconduit de façon anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période concernée. Le pouvoir adjudicateur en informera alors le titulaire par courrier électronique, indiquant la date effective de commencement et de fin de la nouvelle période d'exécution du contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bois-Colombes
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est renouvelé à chaque échéance.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (60 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Les agents du service de la commande publique sont en charge de l'ouverture des plis qui aura lieu au sein du service.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Selon les dispositions du DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE BOIS-COLOMBES - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNE DE BOIS-COLOMBES - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE BOIS-COLOMBES - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Numéro d’enregistrement: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Numéro d’enregistrement: 21920009400015
Adresse postale: 15 rue Charles Duflos
Ville: Bois-Colombes
Code postal: 92277
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33171114515
Autres points de contact:
Nom officiel: Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Département: Service en charge : - des modalités d'ouverture des plis, - de communiquer les renseignements complémentaires
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: Instance des procédure de recours
Département: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9d440637-920d-4007-a96a-373da2f0fa9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 15:32:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 188201-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
