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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DE PRESTATIONS DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des agents de la Ville de Bois-Colombes.
Identifiant de la procédure: 01d4d621-5a7d-4bcc-bbfc-6fc908665b94
Avis précédent: f5fa94d4-589f-4c82-8760-b13132e17238-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur
Principales caractéristiques de la procédure: Ce marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3 (Services de santé et services sociaux : CPV de 85000000-9 à 85323000-9) portant avis relatif aux contrats de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal
Ville: Bois-Colombes
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques en application notamment des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3° et R. 2123-4 du Code de la Commande Publique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REALISATION DE PRESTATIONS DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des agents de la Ville de Bois-Colombes. Ce marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R. 2123-1-3° du Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3 (Services de santé et services sociaux : CPV de 85000000-9 à 85323000-9) portant avis relatif aux contrats de la commande publique. Il s'agit d'un marché mixte avec : - Une partie forfaitaire, qui correspond à l'exécution des missions telles que définies au CCTP pour 650 agents chaque année ; - Une partie à bons de commande au sens des articles R.2162-1 et R.2162-13 du Code de la commande publique. Concernant la partie à bons de commande, les fourchettes de commandes par chaque période contractuelle (soit 12 mois) sont fixées comme suit : - Quantité minimum : 650 agents communaux (La partie forfaitaire, soit 650 agents communaux, s'insère dans cette fourchette minimum) - Quantité maximum : 800 agents communaux
Identifiant interne: Lot 1 - 225M047
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bois-Colombes
Code postal: 92277
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter du 12 décembre 2025 ou de sa date de notification en cas de notification postérieure. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction. La durée maximale du marché sera donc de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. Le marché pourra être reconduit de façon anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période concernée. Le pouvoir adjudicateur en informera alors le titulaire par courrier électronique, indiquant la date effective de commencement et de fin de la nouvelle période d'exécution du contrat.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation (70 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation (30 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informations relatives aux délais de recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION HORIZON SANTE TRAVAIL
Offre:
Identifiant de l’offre: ASSOCIATION HORIZON SANTE TRAVAIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: REALISATION DE PRESTATIONS DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE AU BENEFICE DES AGENTS DE LA VILLE DE BOIS-COLOMBES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2025
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Numéro d’enregistrement: 21920009400015
Adresse postale: 15 rue Charles Duflos
Ville: Bois-Colombes
Code postal: 92277 Cedex
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33171114516
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Numéro d’enregistrement: Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ASSOCIATION HORIZON SANTE TRAVAIL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: SIREN : 775724123
Adresse postale: 17 AV DU MARECHAL JOFFRE
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9c918e62-fe93-4fda-bd5a-55e5f76dca40 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 17:32:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 852311-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
