1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bois-Colombes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure adaptée
Description: Le présent marché a pour objet des travaux de menuiseries intérieures en bois / Cloisons sèches - Faux-plafonds / Peinture – Nettoyage dans la cadre de l'opération de construction d'une halle de marché transitoire à Bois-Colombes. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. La valeur totale estimée de ce marché était inférieure au seuil fixé par l'article 4 de la directive 2014/24/CE. Par conséquent, le marché ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. L'article 27 du décret français n°2016-360 du 25 mars 2016 a été appliqué
Identifiant de la procédure: e9f5b524-4e94-41bf-9644-64519f78bafc
Identifiant interne: 225M043-Construction d'une halle de marché transitoire à Bois-Colombes-Lot n°5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213141 Travaux de construction de marchés couverts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BOIS-COLOMBES
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Menuiseries intérieures en bois / Cloisons sèches - Faux-plafonds / Peinture – Nettoyage
Description: Menuiseries intérieures en bois / Cloisons sèches - Faux-plafonds / Peinture – Nettoyage
Identifiant interne: 225M043 - lot n°5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45213141 Travaux de construction de marchés couverts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 45 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 55 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L.551- 1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché: Ville de Bois-Colombes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 204 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIGMA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot n°5 - SIGMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 204 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 225M043 lot n°5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/12/2025
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Bois-Colombes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bois-Colombes
Numéro d’enregistrement: 21920009400015
Numéro d’enregistrement: 21920009400015
Département: 92
Ville: Bois-Colombes
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0171114515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIGMA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 85040311400018
Numéro d’enregistrement: 85040311400018
Département: 92
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: Instance des procédure de recours
Numéro d’enregistrement: Instance des procédure de recours
Numéro d’enregistrement: Instance des procédure de recours
Département: 95
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 2b375996-15c9-4c5f-8526-49da1968674d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 09:12:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 837750-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
