Centrale des marchés
Marché Public De Fourniture Et Livraison De Repas En Liaison Froide Et De Mise A Disposition De Matériel Pour Le Stockage Et Le Réchauffage De Repas La présente consultation concerne les services de restauration collective des membres du groupement de commandes,au sens de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics.La com...
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Marché Public De Fourniture Et Livraison De Repas En Liaison Froide Et De Mise A Disposition De Matériel Pour Le Stockage Et Le Réchauffage De Repas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4298554

Date de clôture estimée : 07/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/02/19)
19-15724
JOUE (04/02/19)
052966-2019

Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-15724
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE BOINVILLE LE GAILLARD, Numéro national d'identification : 21780071300018, 4 place du Prieuré, 78660, Boinville le Gaillard, F, Téléphone : (+33) 1 30 59 11 42, Courriel : mairie@boinville-le-gaillard.fr, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.boinville-le-gaillard.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
Ville de Boinville le Gaillard (coordonateur du groupement de commandes), 4 place du Prieuré, 78660, Boinville le Gaillard, F, Téléphone : (+33) 1 30 59 11 42, Courriel : mairie@boinville-le-gaillard.fr, Code NUTS : FR103, Adresse internet : http://www.boinville-le-gaillard.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché Public De Fourniture Et Livraison De Repas En Liaison Froide Et De Mise A Disposition De Matériel Pour Le Stockage Et Le Réchauffage De Repas
Numéro de référence : 2019-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne les services de restauration collective des membres du groupement de commandes,au sens de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics.La commune de Boinville-le-Gaillard agit en tant que coordonnateur du groupement pour les acheteurs suivants :-Commune d'Ablis-Commune de Boinville-le-Gaillard-Commune de Sainte Mesme-Commune de Saint Martin de Brethencourt-Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (Sivos) de la Pointe du DiamantCe marché a pour objet :*l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, sans retraitement, destinés :-aux restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires des Communes de Ablis, Saint Martin de Bréthencourt, Sainte Mesme et du Sivos de la Pointe du Diamant;- aux restaurants scolaires des Centres de Loisirs des Communes d'Ablis et Boinville-le-Gaillard.*Et la mise à disposition du matériel nécessaire au stockage et au réchauffage des repas
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne les services de restauration collective des membres du groupement de commandes,au sens de l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics.La commune de Boinville-le-Gaillard agit en tant que coordonnateur du groupement pour les acheteurs suivants :-Commune d'Ablis-Commune de Boinville-le-Gaillard-Commune de Sainte Mesme-Commune de Saint Martin de Brethencourt-Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (Sivos) de la Pointe du DiamantCe marché a pour objet :*l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, sans retraitement, destinés :-aux restaurants scolaires des écoles maternelles et primaires des Communes de Ablis, Saint Martin de Bréthencourt, Sainte Mesme et du Sivos de la Pointe du Diamant;- aux restaurants scolaires des Centres de Loisirs des Communes d'Ablis et Boinville-le-Gaillard.*Et la mise à disposition du matériel nécessaire au stockage et au réchauffage des repas
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et des cadres de réponses techniques / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Sous réserve de l'obligation de notification, le marché est conclu à compter du 17 août 2019, pour une durée de 12 mois. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite.Sa durée ne pourra excéder 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : -Pse obligatoire no1 : Fourniture d'un repas dont toutes les composantes sont issues exclusivement de l'agriculture biologique (1 fois par semaine).-Pse obligatoire no2 : Fourniture de repas dont une des composantes (parmi les suivantes : fruits, légume ou laitage) est issue de l'agriculture biologique.Le candidat devra présenter une offre y répondant en plus de l'offre de base
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques dans les conditions exposées ci-avant et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché public par tout moyen approprié, notamment en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 mars 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le présent marché est un marché à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret précité. Il est passé sans seuil minimum et sans seuil maximum. Il s'agit d'un marché à prix unitaires, le montant du marché sera déterminé par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires aux quantités réellement commandées.Le présent marché est passé en marché global son objet ne permettant pas l?identification de prestations distinctes.Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur suivant : http://www.marches-publics.infoLe dossier d'offre devra comprendre les pièces suivantes:-l'acte d'engagement-le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap);-Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp);-Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)-Le Détail Quantitatif et Estimatif (Dqe)-La Fiche Décomposition des Prix-Les informations relatives à la cuisine centrale chargée de la confection des repas-les cadres de réponse "Préparations maison " et " qualité des viandes "-Un mémoire technique (voir détail de son contenu dans le règlement de la consultation)merci de lire attentivement le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 janvier 2019
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