Avis de marché – secteurs spéciaux
Travaux
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
DIMMO- Réaménagement des locaux de la DR STRASBOURG
Réaménagement des locaux (déjà occupés par des entités SNCF, des effectifs provenant de 3 autres sites): densification, passage en espaces dynamiques du Bâtiment de la DR de Strasbourg par un Contractant Général.
Pour cela, le projet consiste à transformer les espaces afin de :
- Faciliter la cohésion et la coopération,
- Améliorer la QVT et le bien-être au travail,
- Donner envie aux collaborateurs de revenir sur leur lieu de travail,
- Accompagner les transformations managériales,
- Transformer les modes de travail, de collaborations,
- Favoriser le travail en équipe,
- Consolider les forces et satisfactions des salariés,
- Offrir des espaces flexibles qui répondent aux usages des collaborateurs, résilients aux contraintes sanitaires et modulables.
- Positionnement des entités et services avec contraintes de proximité d'accès en gare, de localisation d'espaces particuliers (vestiaire, DOJO, armurerie, ....), de confidentialité inter entités.
- Particularité d'aménagement pour les services d'études du PRI et pour la SUGE (local blindé).
Le contractant général réalisera les phases :
- De CONCEPTION, comprenant la CONDUITE DU CHANGEMENT découlant de ce type de projet managérial,
- De REALISATION des travaux, y compris les études techniques préalables,
- Du choix des MOBILIERS, de la fourniture jusqu'à l'installation,
- De TRANSFERT pour les entités intra immeuble et des services provenant de 3 autres sites.
Espace global du projet de 14 245 m2 décomposée en 2 zones :
Zone projet (sauf CIE et FRET) de 11 581m2 qui comprend :
- études AMO, accompagnement au changement,
- mobiliers neufs et 2nde main
- aménagements locatifs et sanitaires
- lots techniques (CFO, CFA, CVC, plomberie, SSI, remaniement capillaire informatique vertical et horizontal)
- transferts provisoires et définitifs
- Assistance à la mise en exploitation de site
Zone (CIE pour 2 145m2 et FRET pour 519m2) :
- études AMO, accompagnement au changement,
- aménagements locatifs et sanitaires
- lots techniques (CFO, CFA, CVC, plomberie, SSI, remaniement capillaire informatique vertical et horizontal)
- transferts provisoires et définitifs
- Assistance à la mise en exploitation de site
- mobilier de réemploi, pas de mobilier nouveaux usages, personnalisation des espaces limitée, ....
3 Boulevard WILSON 67000 STRASBOURG
Les prestations de Conception-Réalisation concernent le Réaménagement des locaux (déjà occupés par des entités SNCF, des effectifs provenant de 3 autres sites): densification, passage en espaces dynamiques du Bâtiment de la DR de Strasbourg par un Contractant Général.
Pour cela, le projet consiste à transformer les espaces afin de :
- Faciliter la cohésion et la coopération,
- Améliorer la QVT et le bien-être au travail,
- Donner envie aux collaborateurs de revenir sur leur lieu de travail,
- Accompagner les transformations managériales,
- Transformer les modes de travail, de collaborations,
- Favoriser le travail en équipe,
- Consolider les forces et satisfactions des salariés,
- Offrir des espaces flexibles qui répondent aux usages des collaborateurs, résilients aux contraintes sanitaires et modulables.
- Positionnement des entités et services avec contraintes de proximité d'accès en gare, de localisation d'espaces particuliers (vestiaire, DOJO, armurerie, ....), de confidentialité inter entités.
- Particularité d'aménagement pour les services d'études du PRI et pour la SUGE (local blindé).
Le contractant général réalisera les phases :
- De CONCEPTION, comprenant la CONDUITE DU CHANGEMENT découlant de ce type de projet managérial,
- De REALISATION des travaux, y compris les études techniques préalables,
- Du choix des MOBILIERS, de la fourniture jusqu'à l'installation,
- De TRANSFERT pour les entités intra immeuble et des services provenant de 3 autres sites.
Espace global du projet de 14 245 m2 décomposée en 2 zones :
Zone projet (sauf CIE et FRET) de 11 581m2 qui comprend :
- études AMO, accompagnement au changement,
- mobiliers neufs et 2nde main
- aménagements locatifs et sanitaires
- lots techniques (CFO, CFA, CVC, plomberie, SSI, remaniement capillaire informatique vertical et horizontal)
- transferts provisoires et définitifs
- Assistance à la mise en exploitation de site
Zone (CIE pour 2 145m2 et FRET pour 519m2) : - études AMO, accompagnement au changement,
- aménagements locatifs et sanitaires
- lots techniques (CFO, CFA, CVC, plomberie, SSI, remaniement capillaire informatique vertical et horizontal)
- transferts provisoires et définitifs
- Assistance à la mise en exploitation de site
- mobilier de réemploi, pas de mobilier nouveaux usages, personnalisation des espaces limitée, ....
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent marché est d’un montant de (en € HT):
-Pour la Zone 1 (hors CIE/Fret) : un PMG: 539€/m2
-Pour la Zone 2 (CIE/FRET) : un PMG: 470€/m2
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant = le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions ou photographies des fournitures.
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auxquels le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage.
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public.
- Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
- Un contrôle effectué par l’acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l’accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d’étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu’il prendra pour contrôler la qualité.
Références chantiers similaires.
Références de Conception
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de
garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une
garantie à 1re demande
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF / SNCF Réseau / SNCF Voyageurs / Fret SNCF.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Travaux à réaliser en Bâtiments en partie occupés.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau / SNCF Voyageurs / Fret SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
