Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
travaux de requalification du boulevard de la pantiero à cannes permettant L'Insertion de voies réservées pour le bus à haut niveau de service
réalisation du dernier tronçon du Bus à Haut Niveau de Service, compris entre la place Cornut Gentille et l'intersection entre la rue Joffre et le boulevard de la Croisette, qui vise à relier le Pôle d'echange Multimodal à la gare routière
vrd, Génie civil, Mobilier de sûreté, revêtements de sols, mobilier urbain
boulevard de la Pantiero - 06400 Cannes
vrd, Génie civil, Mobilier de sûreté, revêtements de sols, mobilier urbain :-Travaux préparatoires, installation, signalisation provisoire, -Terrassements, réseaux et structuration des nouveaux aménagements, -Voiries, revêtements routiers et piétonniers, revêtements en béton, quais bus, bordures, murs, mobilier,-mobilier anti-intrusion-réseaux humides et secs
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité derecours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
equipements électriques, mobilier d'éclairage et câblage
boulevard de la Pantiero - 06400 Cannes
equipements électriques, mobilier d'éclairage et câblage :-Réseaux secs, câblage et raccordements électriques-fourniture et pose d'équipements électriques (armoires, mâts d'éclairage)
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
plantations et arrosage
boulevard de la Pantiero - 06400 Cannes
plantations et arrosage : - réseau d'arrosage, plantations, travaux de parachèvement et de confortement,
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité derecours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
vrd, Génie civil, Mobilier de sûreté, revêtements de sols, mobilier urbain
Section V: Attribution du marché
equipements électriques, mobilier d'éclairage et câblage
Section V: Attribution du marché
plantations et arrosage
Section VI: Renseignements complémentaires
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément à la section Ii.1.7 (Valeur totale du marché) : Ce montant s'entend tous lots attribués confondus.3) Complément à la rubrique V.2 (Attribution du marché) : il s'agit de la date de notification du marché.4) Le contrat peut être consulté sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CACPL sis Aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 Avenue Francis Tonner - cS 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CACPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr. Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du Code des Relations entre le Public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication adressées à la CACPL. Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
