Assurance dommages ouvrages pour l'Hôpital Départemental Dufresnes Sommeiller

Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman - Mont-Blanc

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 26740084400085

Ville : CONTAMINE SUR ARVE

Code postal : 74130

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 74

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Cellule juridique des contrats

Adresse mail du contact : Achats_publics_GHT@ch-alpes-leman.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 20/09/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif

Intitulé du marché : Assurance dommages ouvrages pour l'Hôpital Départemental Dufresnes Sommeiller

Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Caractéristiques principales : Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'établissement bénéficiaire, établissement partie du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour le compte de cet établissement. Ce dernier est responsable pour sa part, de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Cet établissement est le souscripteur de la police d'assurance. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Quantité ou étendue globale : Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE Options (descriptions concernant les achats complémentaires) : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu principal d'exécution du marché : Hôpital Départemental Dufresnes Sommeiller ; 498 Rte Dufresne Sommeiller, 74250 LA TOUR

Durée du marché (en mois) : 120

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Prestations divisées en lots : Oui. Possibilité de présenter une offre pour tous les lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman - Mont-Blanc / 558, route de Findrol , BP 20500 , 74130 CONTAMINE SUR ARVE. La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera et provisionnera le risque. La candidature peut directement émaner de cet organisme ou de cette entreprise, ou d'un intermédiaire d'assurance qui agit pour son compte, conformément aux dispositions du code des assurances. Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire dont la candidature a été retenue, l'entreprise ou l'organisme d'assurance dont émane l'offre est engagée sur le service et le prix si l'offre de l'intermédiaire est retenue. En cas de groupements conjoints d'assureurs proposant des contrats de coassurance, l'apériteur remplira le rôle de mandataire du groupement. Le partage du risque entre les membres du groupement est à indiquer dans l'offre. Renseignements complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun , BP 1135 , 38022 GRENOBLE , Cedex 1 Adresse URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun , BP 1135 , 38022 GRENOBLE , Cedex 1 Adresse URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr