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A proximité de Bogève 74250 Haute Savoie
Acheteur : Commune De Viuz-En-Sallaz
M. POCHAT-BARON
Mairie
74250 VIUZ-EN-SALLAZ
Tel : +33 450368039
  Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 10/03/2026  
Accès au DCE
5 Lots
Lot 1
1 : Dommages aux Biens immobiliers et mobiliers de la Commune . Assurance dommages aux biens
Lot 2
2 : Multirisques des ensembles immobiliers de la régie communale La Sallazienne. Assurance multirisques biens Sallazienne
Lot 3
3 : Responsabilité Civile générale de la Commune et de La Sallazienne . Assurance Rc générale
Lot 4
4 : Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires. Assurance des véhicules
Lot 5
5 : Protection Juridique et Défense pénale des agents et des élus. Assurance Pj et défense pénale agents & élus
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance intempéries et pertes financières.
Services d'assurance responsabilité civile générale.

Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la commune de Viuz-en-Sallaz

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 20/01/2026
BOAMP - 26-6961
Avis de marché - Avis n° 26-6961 du 20/01/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-6961
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Viuz-En-Sallaz
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740311200014
Ville : VIUZ-EN-SALLAZ
Code postal : 74250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Pochat-Baron
Numéro de téléphone du contact : +33 450368039
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la commune de Viuz-en-Sallaz
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 5 lots Echéance au 1er avril de chaque année
Lieu principal d'exécution du marché : 1040 Avenue de Savoie 74250 - VIUZ-EN-SALLAZ
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : 1 : Dommages aux Biens immobiliers et mobiliers de la Commune . Assurance dommages aux biens
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
    Lieu d'exécution du lot : VIUZ-EN-SALLAZ
  • Description du lot : 2 : Multirisques des ensembles immobiliers de la régie communale La Sallazienne. Assurance multirisques biens Sallazienne
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515300
    Lieu d'exécution du lot : VIUZ-EN-SALLAZ
  • Description du lot : 3 : Responsabilité Civile générale de la Commune et de La Sallazienne . Assurance Rc générale
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
    Lieu d'exécution du lot : VIUZ-EN-SALLAZ
  • Description du lot : 4 : Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires. Assurance des véhicules
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
    Lieu d'exécution du lot : VIUZ-EN-SALLAZ
  • Description du lot : 5 : Protection Juridique et Défense pénale des agents et des élus. Assurance Pj et défense pénale agents & élus
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
    Lieu d'exécution du lot : VIUZ-EN-SALLAZ
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2026
Accès au DCE