Centrale des marchés
Gestion d'un hébergement touristiqueCamping de l'Orangerie Le conseil municipal de la ville de Boën-sur-Lignon, réuni le 22/03/2019, a décidé d'avoir recours, sur le fondement des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriale...
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Gestion d'un hébergement touristiqueCamping de l'Orangerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4444214

Date de clôture estimée : 02/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/03/19)
BOAMP (28/03/19)
19-49380

Département(s) de publication : 42
Annonce No 19-49380
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
commune de Boën, Place de l'Hôtel de Ville, 42130, Boën, F, Téléphone : (+33) 4 77 97 72 40, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRK25
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.boen.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.boen.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.boen.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://www.boen.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion d'un hébergement touristiqueCamping de l'Orangerie
Numéro de référence : 19as-0088-M
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le conseil municipal de la ville de Boën-sur-Lignon, réuni le 22/03/2019, a décidé d'avoir recours, sur le fondement des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, à un renouvellement de cette délégation de service public simplifiée du camping à un tiers :- Disposant des compétences de nature à garantir un développement du produit dans le contexte concurrentiel.- S'engageant avec le soutien financier de la mairie sur un programme pluriannuel de réalisation d'investissements
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25
Lieu principal d'exécution : Rue du Camping 42130 - Boën-sur-Lignon
II.2.4)Description des prestations : Le conseil municipal de la ville de Boën-sur-Lignon, réuni le 22/03/2019, a décidé d'avoir recours, sur le fondement des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, à un renouvellement de cette délégation de service public simplifiée du camping à un tiers :- Disposant des compétences de nature à garantir un développement du produit dans le contexte concurrentiel.- S'engageant avec le soutien financier de la mairie sur un programme pluriannuel de réalisation d'investissements
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Enoncés dans le règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Enoncés dans le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Enoncés dans le règlement de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Enoncés dans le règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Enoncés dans le règlement de la consultation
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
2 mai 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.boen.fr -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 mars 2019
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