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Consultation pour le choix du maître d'oeuvre pour la mise en séparatif du réseau de la commune de Chanteloup et la réalisation de l'équipement de transfert des eaux usées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11734

Date de clôture estimée : 13/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/01/12)
SIA de Bocosave
Consultation pour le choix du maître d'oeuvre pour la mise en séparatif du réseau de la commune de Chanteloup et la réalisation de l'équipement de transfert des eaux usées
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : SIA de Bocosave, 37, rue de Châteaubriant, 35770 Vern-sur-Seiche, tél. 02 99 04 82 17, fax 02.99.04.82.05, mail : bocosave@ville-vern-sur-seiche.fr
2. Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Le Président du SIA du Bocosave.
3. Procédure de passation et type de marché : marché public de prestations de services selon la procédure adaptée.
4. Objet du marché : consultation pour le choix du maître d'oeuvre pour la mise en séparatif du réseau de la commune de Chanteloup et la réalisation de l'équipement de transfert des eaux usées de la commune de Chanteloup vers le réseau du Bocosave.
5. Lieu d'exécution de la prestation : commune de Chanteloup.
6. Caractéristiques principales du service :
Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est constitué des éléments AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR et a pour objet :
_ la mise en séparatif du réseau EU de la commune de Chanteloup ;
_ la réalisation de l'équipement de transfert des EU de Chanteloup vers le réseau EU du syndicat de Bocosave.
7. Lots, variantes et options :
Des missions en option pourront être demandées :
Réalisation du dossier de consultation «levé et plan topographique» et analyse.
Réalisation du dossier de consultation «études géotechniques» et analyse.
Réalisation du dossier de consultation «contrôles techniques» et analyse.
Réalisation du dossier de consultation «SPS» et analyse.
Réalisation du dossier de consultation «contrôle réception réseaux» et analyse.
Réalisation du dossier de consultation «contrat amiable pour servitude de passage» et analyse.
8. Critères d'attribution du marché :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de la consultation :
_ Valeur technique de l'offre, pondération : 50 %.
_ Montant du forfait de rémunération, pondération : 40 %.
_ Délai d'exécution et cohérence par rapport au planning prévisionnel de travaux, pondération : 10 %.
9. Adresse auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus :
Renseignements administratifs et techniques : SIA du Bocosave, 37, rue de Châteaubriant, 35770 Vern-sur-Seiche, tél. 02 99 04 82 17, fax 02.99.04.82.05, mail : bocosave@ville-vern-sur-seiche.fr
10. Adresse et modalités d'obtention du DCE : le dossier de consultation sera transmis à chaque candidat qui en aura fait la demande, par courrier, ou mail auprès du SIA du Bocosave.
11. Constitution et envoi des candidatures et des offres : la constitution et les modalités d'envoi des dossiers de candidature et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation, présent dans le dossier de consultation des entreprises fourni aux candidats.
12. Autres renseignements :
Chanteloup a transféré sa compétence assainissement collectif au Bocosave en date du 18 novembre 2011.
Un PRO a déjà été réalisé pour la mise en séparatif du réseau de la commune de Chanteloup. Il sera donc question pour cet élément de mission, de l'actualiser tout en intégrant le cahier des préconisations techniques du Bocosave.
Planning envisagé :
Mise en séparatif du réseau EU de la commune de Chanteloup :
_ Actualisation du Pro : début 2012.
_ Réception des travaux avant la fin du 1er semestre 2012.
Réalisation de l'équipement de transfert des EU de Chanteloup vers le réseau EU du syndicat de Bocosave :
_ Missions AVP et PRO : courant année 2012.
_ VISA, DET, AOR : début année 2013.
13. Procédure de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel-de-Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
14. Date et heure limites de réception des offres : le 13 février 2012 à 12 h.
15. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 3 janvier 2012.
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