Centrale des marchés
travaux d'aménagement RD 116 - commune de Noisy-Le-Sec, de la rue de Brément entre le chemin de Montreuil à Claye (RD 30) et la rue Elsa Triolet - 20139300131 93 travaux d'aménagement de la rue de Brément (RD 116), entre le Chemin de Montreuil à Claye (RD 30) et la rue Elsa Triolet à Noisy-Le-Sec lieu : hôtel du département Hôtel du Département ville...
Conseil général de Seine saint Denis 93006Bobigny
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Travaux d'aménagement RD 116 - commune de Noisy-Le-Sec, de la rue de Brément entre le chemin de Montreuil à Claye (RD 30) et la rue Elsa Triolet - 20139300131

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796149

Date de clôture estimée : 03/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
269695-2013
BOAMP (10/08/13)
13-146385

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine saint Denis, hôtel du département Hôtel du Département, à l'attention de M. Matthieu BARBIER, F-93006 Bobigny Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seine-saint-denis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de la Seine-Saint-Denis - Direction de la voirie et des déplacements, hôtel du département, F-93006 Bobigny Cedex. URL : http://marchespublics.seine-saint-denis.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de la Seine-Saint-Denis - Direction de la voirie et des déplacements, hôtel du département, F-93006 Bobigny Cedex. URL : http://marchespublics.seine-saint-denis.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la Seine-Saint-Denis - Service de la commande publique, hôtel du département, F-93006 Bobigny Cedex. URL : http://marchespublics.seine-saint-denis.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'aménagement RD 116 - commune de Noisy-Le-Sec, de la rue de Brément entre le chemin de Montreuil à Claye (RD 30) et la rue Elsa Triolet - 20139300131.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR106.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet les travaux d'aménagement de la rue de Brément (RD 116) à Noisy-Le-Sec, entre le Chemin de Montreuil à Claye (RD 30) et la rue Elsa Triolet.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500, 45233320,45233120.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - financement sur ressources extérieures publiques - avance prévue.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu selon les offres qui seront retenues :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés et solidaires.
Après attribution du marché, le groupement requis est le groupement solidaire.
Une même entreprise ne pourra pas présenter en même temps une offre seule et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessous doivent être fournis par chacun des membres du groupement.
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de cinq ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens de l'entreprise, matériels (logistique, informatique...) et humains (nombre et qualifications du personnel... ) représentatifs de l'objet du marché ;
- les moyens matériels et humains de l'entreprise si les certificats de qualification professionnelle précités sont fournis.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. valeur environnementale de l'offre
Pondération : 10.
3. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20139300131.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 octobre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Une visite des lieux d'exécution des travaux est obligatoire à l'issue de laquelle l'imprimé de visite individuel sera signé par le représentant du maître d'oeuvre et le candidats. Des précisions sur cette visite sont indiqués au règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises peut-être consulté et téléchargé à partir de l'adresse :
https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra faite être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du page 4 /4
Nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20139300131. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20139300131, son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance".
Adresse d'envoi postal : conseil général de la Seine-Saint-Denis - dBFCP - service de la commande publique - hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex.
Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique, Immeuble Européen 2, 203-213,avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt :
de 9h à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16h).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2013.

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