Centrale des marchés
mise en oeuvre des actions de communication pour le projet T Zen 3 sur l'ex-rn 3 (Paris - porte de Pantin / Pavillons-Sous-Bois) - 20139300176 93 mise en oeuvre des actions de communication pour le projet t zen 3 sur l'ex-rn3 pour le compte du Conseil Général, à Bobigny ville : Bobigny Cedex. pays : F- code_postal : 93006 lieu : ...
Conseil général de Seine saint Denis 93006Bobigny
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Mise en oeuvre des actions de communication pour le projet T Zen 3 sur l'ex-rn 3 (Paris - porte de Pantin / Pavillons-Sous-Bois) - 20139300176

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894032

Date de clôture estimée : 09/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/11/13)
402391-2013
BOAMP (28/11/13)
13-207656

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine saint Denis, hôtel du Département 20 rue Galliéni, à l'attention de M. Matthieu BARBIER, F-93006 Bobigny Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seine-saint-denis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de la Seine-Saint-Denis - Direction de la voirie et des déplacements, hôtel du Département, F-93006 Bobigny Cedex. URL : http://marchespublics.seine-saint-denis.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la Seine-Saint-Denis - Service de la commande publique, hôtel du Département, F-93006 Bobigny Cedex. URL : http://marchespublics.seine-saint-denis.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise en oeuvre des actions de communication pour le projet T Zen 3 sur l'ex-rn 3 (Paris - porte de Pantin / Pavillons-Sous-Bois) - 20139300176.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : La durée du marché est fixée à 6 ans à compter du jour de la notification du marché afin de tenir compte de la nécessité de communiquer tout au long du projet jusqu'à la mise en service prévue en 2018-2019.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet les prestations relatives à la mise en oeuvre des actions de communication pour le projet T Zen 3 sur l'ex-rn3 (Paris - porte de Pantin / Pavillons-Sous-Bois).
Lot 1 : Impression de supports écrits
lot 2 : Diffusion de supports écrits (boîtage, routage, affichage)
lot 3 : Fabrication, pose et dépose de panneaux de communication, bâches et adhésifs.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79824000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande, d'une durée de 6 ans, dont les montants pour chaque lot sont les suivants :
Lot 1 : - montant minimum : 40 000 (T.T.C.),
- montant maximum : 600 000 (T.T.C.),
Lot 2 : - montant minimum : 30 000 (T.T.C.),
- montant maximum : 500 000 (T.T.C.),
Lot 3 : - montant minimum : 20 000 (T.T.C.),
- montant maximum : 500 000 (T.T.C.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Impression de supports écrits
1) Description succincte :
Les prestations sont les suivantes :
- La pré-presse ;
- L'impression offset ou numérique ;
- Le façonnage et l'emballage ;
- La livraison ;
- L'intervention éventuelle sur le fichier fourni par l'agence.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79824000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Diffusion de supports écrits (boîtage, routage, affichage)
1) Description succincte :
La prestation concerne les outils suivants :
- Les lettres (sous enveloppe ou non) ;
- Les affiches à poser dans les halls d'immeuble ou autres lieux ;
- Les dépliants ;
- Les journaux.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79824000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Fabrication, pose et dépose de panneaux de communication, bâches et adhésifs
1) Description succincte :
Les prestations sont les suivantes :
- Impression petit/moyen et grand format sur matériaux souples ou rigides ;
- Impression sur adhésif petit/moyen et grand format ;
- Façonnage et fourniture de systèmes de fixation ;
- Pose/dépose de panneaux de communication ;
- Pose/dépose de kakémonos et banderoles sur mobilier urbain (barrières, candélabres...);
-Pose et dépose d'adhésifs petits/moyens et grands formats (sur palissades et locaux de type algeco) ;
- Pose/dépose de totems (structures en dibond avec système d'ancrage au sol).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79824000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département et ressources extérieures publiques -Pas d'avance prévue.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les marchés seront conclus, selon les offres qui seront retenues, :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés.
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence, étant précisé que :
- le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ;
- le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, le Département de Seine-Saint-Denis se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,
si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une note descriptive précisant les moyens matériels (outillage, matériel et équipement technique de la PAO au brochage) dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature et des moyens humains dont dispose le candidat en précisant les qualifications et les compétences des personnels ;
La liste des principales prestations, objets des différents marchés, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les contacts détaillés des commanditaires, le montant, la date et les chiffres d'affaires afférents, et en joignant tout document démontrant son savoir-faire (plaquettes, notices, exemples de travaux similaires...).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20139300176.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises peut-être consulté et téléchargé à partir de l'adresse :
https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra faite être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20139300176. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20139300176, son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance".
Adresse d'envoi postal : conseil général de la Seine-Saint-Denis - dBFCP - service de la commande publique - hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex.
Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat lui-même ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique, Immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt : de 9h à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16h).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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