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93 mission de coordination en matière de SPS des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation, relatives aux opérations routières départementales de Seine saint Denis à Bobigny 93 mission de coordination en matière de SPS des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation, relatives aux opérations routières départementales de Seine saint Denis à Bobigny vi...
Conseil général de Seine saint Denis 93006Bobigny
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93 mission de coordination en matière de SPS des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation, relatives aux opérations routières départementales de Seine saint Denis à Bobigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194331

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-124301
JOUE (14/08/14)
279139-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine saint Denis, hôtel du Département 20 rue Galliéni, à l'attention de M. Matthieu BARBIER, F-93006 Bobigny Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seine-saint-denis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mission de coordination en matiere de securite et de protection de la sante pour la realisation d'operations routieres departementales - 20149300018.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent appel d'offres porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relatives aux opérations routières départementales.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 50 %.
2. prix des prestations : 50 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20149300018.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 038-063066 du 22/02/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20149300018

Lot n° : 1

Intitulé : Mission de coordination en matière de sécurité et de coordination en matière de protection de la santé pour la réalisation d'opérations routières départementales
V.1) Date d'attribution du marché : 31 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 17
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Degouy coordination SPS - Cossec, 16 rue de la Maison Rouge, 77185 Lognes.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de 4 ans, dont les montants sont les suivants:
- Montant minimum : 200 000 EUR HT
- Montant maximum : 800 000 EUR (H.T.).
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 août 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 37 B, annonce n° 325 du 21 février 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris, F-93558 Montreuil Cedex E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Tél. : (+33) 1 49 20 20 00 Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris,F-,93558 Montreuil Cedex, E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, tél. : (+33) 1 49 20 20 00, Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 août 2014.

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