Centrale des marchés
93 Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage - opérations d'infrastructures routières pour le département de Seine Saint Denis 93 Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage - opérations d'infrastructures routières pour le département de Seine Saint Denis ville : Bobigny Cedex lieu : 20 rue Galliéni 20 rue Galliéni ...
Conseil général de Seine saint Denis 93006Bobigny 0143939550
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93 Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage - opérations d'infrastructures routières pour le département de Seine Saint Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121952

Date de clôture estimée : 11/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/06/12)
172843-2012
BOAMP (02/06/12)
12-107053

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine saint Denis, 20 rue Galliéni 20 rue Galliéni, à l'attention de Mme Christiane NEAU, F-93006 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 1 43 93 95 23. Fax : (+33) 1 43 93 95 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seine-saint-denis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de la Seine-Saint-Denis, 20, rue Galliéni, contact : direction de la Voirie et des Déplacements - service Faisabilité Programmation, à l'attention de M. Harte Serge, F-93000 Bobigny. Tél. : (+33) 1 43 93 46 83. Fax : (+33) 1 43 93 42 23

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de la Seine-Saint-Denis, 20, rue Galliéni, contact : direction de la Voirie et des Déplacements, à l'attention de Mme Christiane Neau, F-93006 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 1 43 93 95 23. Fax : (+33) 1 73 93 95 50. URL : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la Seine-Saint-Denis, hotel du département, contact : service de la commande publique, F-93006 Bobigny Cedex. URL : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
consultation n°20129300087 : Mission d'assistance à la Maitrise d'ouvrage - opérations d'infrastructures routières.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR106.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la mission consiste à assister le maître d'ouvrage dans sa mission de conduite d'opération et de coordination des maîtrises d'oeuvre durant les phases de conception et de réalisation d'une opération d'infrastructures routières, en liaison le cas échéant avec les autres maîtres d'ouvrage de l'opération dans le cas d'une maîtrise d'ouvrage multiple, en vue d'assurer le respect du programme et particulièrement les délais et coûts envisagés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, dont les montants, pour toute la durée du marché, sont les suivants :
-Minimum : 200 000 euro(s) (T.T.C.)
-Maximum : 1 200 000 euro(s) (T.T.C.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours.financement sur ressources propres du département et sur ressources exterieures publiques-avance prévue.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements, ainsi que de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Si le candidat ne produit pas le formulaire Dc2, il devra fournir :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Si le candidat est un groupement d'entreprises, les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20129300087.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juillet 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/ce et marché à bon de commande au sens de l'article 77 code des marchés publics - le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir
de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr .
Modalités de réception : Pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre et indiquant le numéro de
l'affaire 20129300068, son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance".
Adresse d'envoi postal : cf. I.1) du présent avis.
Adresse de dépôt : conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique, Immeuble
Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny.
Horaires de dépôt : de 9h à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16h).
Transmission dématérialisée : Les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300087. Le Département recommande fortement la transmission d'une copie de sauvegarde en cas de dépôt dématérialisé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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