Centrale des marchés
programme d.a.r " auscultation " : auscultation, diagnostic des ouvrages d'assainissement avant travaux et missions d'assistance technique et de controle qualite apres travaux. Consultation no20149300162 93 prestation d'auscultation, diagnostic des ouvrages d'assainissement avant travaux et missions d'assistance technique et de controle qualité apres travaux à Bobigny code_postal : 93006 ville ...
Conseil général de Seine Saint Denis 93006Bobigny
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Programme d.a.r " auscultation " : auscultation, diagnostic des ouvrages d'assainissement avant travaux et missions d'assistance technique et de controle qualite apres travaux. Consultation no20149300162

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395447

Date de clôture estimée : 10/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/15)
54300-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20843

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine Saint Denis, hôtel du Département Hôtel du Département, contact : dea-safcp-bcp, à l'attention de Mme Baradaran Jennifer, F-93006 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 1 43 93 65 51.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la Seine-Saint-Denis, hôtel du Département, contact : délégation de la Commande Publique, F-93006 Bobigny Cedex. URL : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
programme d.a.r " auscultation " : auscultation, diagnostic des ouvrages d'assainissement avant travaux et missions d'assistance technique et de controle qualite apres travaux. Consultation n°20149300162.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de la Seine-Saint-Denis.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché porte plus spécifiquement sur l'auscultation par procédés physiques et mécaniques, le diagnostic, les préconisations des travaux des ouvrages d'assainissement en service et les missions d'assistance technique et de suivi qualité auprès du pouvoir adjudicateur, " avant et après travaux " sur le territoire du Département de la Seine-Saint-Denis.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351500, 45220000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande, pour 4 ans : 1 000 000 €o(s) H.T minimum - 4 000 000 €o(s) H.T maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - l'opération est financée par les ressources propres au Département et par des ressources extérieures publiques suivant la nature des prestations (AESN, etc.) - avance prévue.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue :
- soit avec une entreprise,
- soit avec un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
Les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires pourront répondre au présent
appel d'offres. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de
mandataire commun.
Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont incités à utiliser le nouveau formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat
- la lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste des références de prestations d'études exécutées durant les 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le donneur d'ordres (public - privé). Ces références devront être attestées par des certificats de capacité ou à défaut vérifiable (année - nom et qualité de la personne pouvant l'attester) et doit être présentée par catégorie correspondant aux activités suivantes :
* Études préalables - état du patrimoine; Prédiagnostic (Pred), Auscultation avec un outil (radar, verinage interne, etc.), diagnostic de l'ouvrage avec préconisation de travaux (Adp) et actualisation d'études (actu) ;
* Études préalables - connaissances générales; Visites de reconnaissance d'un ouvrage (Vre), Études d'impact (Ei), études de sols (Es) et notes de calculs pour le dimensionnement (Nc), etc.
* Suivi et contrôle Qualités (après les OPR du Sqpt), en fin de travaux (Sqft) et après travaux pour mesurer leurs Effets (Cqe),
* Prélèvements et essais géotechniques in situ en égout et ou en laboratoire,
surveillance dans le temps des ouvrages (Surv) avec poses d'appareils de mesures (constitution de dossiers de maintenance en génie civil (Dmgc) ou tout autre document technique permettant de suivre l'ouvrage dans le temps)
* Avis techniques et notes de dimensionnement d'ouvrages (AT - nd),
- la liste des procédures qualité et de management vis à vis de la gestion et de l'organisation interne de sa société pour le management (certification ISO - 9000 / 14000 / 18000) ou toutes autres procédures organisationnelles.
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et sa répartition par métier, fonction, titre et expérience du personnel au sein de l'entreprise (géologue, géophysicien, mécanicien de structures, etc - ingénieur, technicien, agent ayant les capacités à descendre en ouvrage, etc)
- déclaration mentionnant les matériels de mesure et de contrôle.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. valeur environnementale
Pondération : 10.
3. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20149300162.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 avril 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Accord -cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive n°2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
Modalités de réception : voir R.C.
Les candidats sont informés qu'une visite du site est obligatoire : Le candidat doit contacter M. Didier Lesage (tél : 01 43 93 67 50 ou fax : 01 45 28 87 62 ou mail : dlesage@cg93.fr) pour fixer la date et le lieu du rendez-vous avec le guide. A l'issue de la visite, le chef du Service Gestion et Amélioration du Patrimoine -SGAP ou son représentant signe l'imprimé de visites individuelles dûment signé par le candidat.
Précision sur la notation (voir rc) :
* Un mémoire technique sur 50 points décrivant les points suivants :
1. La méthodologie vis à vis de la réalisation d'une étude préalable avant et après travaux. (Note sur 20)
2. La méthodologie vis à vis de l'utilisation d'un ou plusieurs outils spécifiques majeurs de reconnaissance dans un ouvrage d'assainissement en service. (Note sur 10)
3. Le savoir-faire et l'expérience du candidat dans le domaine de l'auscultation et le diagnostic. (Note sur 10)
4. Dans son mémoire technique, le candidat devra également fournir les points forts et les points faibles qu'il aura relevé lors de sa visite du programme d'études sur la pathologie des ouvrages d'assainissement DAR de la Seine Saint-Denis. Il devra également démontrer l'adéquation des moyens qu'il offre vis à vis de ces points sachant les spécificités de ce programme d'études et de contrôles avant, pendant et après travaux. (Note sur 10)
* Un mémoire environnemental sur 10 points précisant les points suivants :
1. Le traitement des déchets sur un chantier visé par ce marché. (Note sur 5)
2. L'attestation d'engagement du candidat pour la mise en oeuvre de la démarche sur le traitement et le recyclage des déchets jusqu'à leur élimination. (Note sur 3)
3. Les justificatifs prouvant la mise en oeuvre de la démarche globale environnementale au sein de l'entreprise et précisant le partenaire industriel avec qui le candidat traite habituellement ces déchets (factures, bordereaux de suivi, certificats de destructions des déchets, bons de livraison). (Note sur 2)
* le prix des prestations sur 40 points apprécié à travers l'hypothèse d'école.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 février 2015.

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