Centrale des marchés
prestations de tierce maintenance applicative, d'ingenierie logicielle et de conseil, expertise, assistance a maitrise d'oeuvre pour le departement de la seine-saint-denis 93 prestations de tierce maintenance applicative, d'ingenierie logicielle et de conseil, expertise, assistance à maitrise d'oeuvre pour le Département de la Seine-Saint-Denis à Bobigny pays : F-...
Conseil général de Seine Saint Denis 93000Bobigny cmamou@cg93.fr 0143937857
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Prestations de tierce maintenance applicative, d'ingenierie logicielle et de conseil, expertise, assistance a maitrise d'oeuvre pour le departement de la seine-saint-denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291667

Date de clôture estimée : 15/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168095
JOUE (07/11/14)
381089-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine Saint Denis, direction des Systèmes d'information - immeuble Européen 2 - promenade Jean Rostand Immeuble Européen 2- 203-213 av. Paul Vaillant Couturier, à l'attention de Mme MAMOU Caroll, F-93000 Bobigny. Tél. : (+33) 1 43 93 10 82. E-mail : cmamou@cg93.fr. Fax : (+33) 1 43 93 78 57.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de tierce maintenance applicative, d'ingenierie logicielle et de conseil, expertise, assistance a maitrise d'oeuvre pour le departement de la seine-saint-denis.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesseine-Saint-Denis.
Code NUTS : FR106.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 730 000 et 6 650 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de tierce maintenance applicative, d'ingenierie logicielle et de conseil, expertise, assistance a maitrise d'oeuvre pour le departement de la seine-saint-denis.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72260000, 72000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Tierce maintenance applicative de solutions logicielles spécifiques.
1) Description succincte :
Tierce maintenance applicative de solutions logicielles spécifiques.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72260000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 50 000 EUR et 750 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Ingénierie logicielle.
1) Description succincte :
Ingénierie logicielle.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72260000, 72000000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 200 000 EUR et 1 700 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Ingénierie logicielle.
1) Description succincte :
Ingénierie logicielle.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72260000, 72000000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 200 000 EUR et 1 700 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Ingénierie logicielle.
1) Description succincte :
Ingénierie logicielle.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72260000, 72000000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 200 000 EUR et 1 700 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Conseil, expertise et assistance à maîtrise d'oeuvre.
1) Description succincte :
Conseil, expertise et assistance à maîtrise d'oeuvre.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72220000, 72000000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 40 000 EUR et 400 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Conseil, expertise et assistance à maîtrise d'oeuvre.
1) Description succincte :
Conseil, expertise et assistance à maîtrise d'oeuvre.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72220000, 72000000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 40 000 EUR et 400 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants :
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- déclarations sur l'honneur prévues aux articles 43 et 44 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens techniques (logistique, informatiques...) et humains (nombre et qualifications du personnel et des sous-traitants...) de l'entreprise représentatifs de l'objet du marché ;
- les références de marchés portant sur le même objet attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20149300158.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2019.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
* criteres de selection des offres :
Lot 1 - tierce Maintenance Applicative
Critère n°1 : Pour 60 % (notation de 0 à 20) : La valeur technique de l'offre sera appréciée au travers du mémoire méthodologique et technique et du cadre de réponse technique, corroborée par l'analyse des pièces financières, selon les modalités suivantes :
- qualité de la méthode d'analyse de l'anomalie, démarche proposée (noté sur 8 points),
- qualité de l'identification des risques majeurs du projet et des préconisations formulées (noté sur 4 points),
- qualité du plan projet, planning (noté sur 4 points),
- qualité et quantité des moyens humains (noté sur 4 points)
critère n°2 : Pour 40 % (notation de 0 à 20) : Prix apprécié à travers l'hypothèse d'école de l'accord-cadre
lots 2, 3 et 4 Ingénierie logicielle
critère n°1 : Pour 60 % (notation de 0 à 20) : La valeur technique de l'offre sera appréciée au travers du mémoire méthodologique et technique et du cadre de réponse technique, corroborée par l'analyse des pièces financières, selon les modalités suivantes :
- qualité des propositions du candidat concernant les aspects techniques et fonctionnels de chaque projet (noté sur 8 points),
- qualité de l'identification des enjeux et risques majeurs du projet et des préconisations formulées (noté sur 4 points),
- qualité du plan projet, planning (noté sur 4 points),
- qualité et quantité des moyens humains (noté sur 4 points)
critère n°2 : Pour 40 % (notation de 0 à 20) : Prix apprécié à travers l'hypothèse d'école de l'accord-cadre
Lots 5 et 6 Conseil, expertise et assistance à maîtrise d'oeuvre
critère n°1 : Pour 60 % (notation de 0 à 20) : La valeur technique de l'offre sera appréciée au travers du mémoire méthodologique et technique et du cadre de réponse technique, corroborée par l'analyse des pièces financières, selon les modalités suivantes :
- qualité de la description de la prestation d'expertise et de conseil (noté sur 10 points),
- qualité de l'identification des risques majeurs du projet et des préconisations formulées (noté sur 6 points)
- qualité et quantité des moyens humains (noté sur 4 points)
critère n°2 : Pour 40 % (notation de 0 à 20) : Prix apprécié à travers l'hypothèse d'école de l'accord-cadre
* attribution des lots identiques :
Pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un nombre important de prestations pourront être réalisées en même temps et dans un délai restreint.
Un candidat qui se positionne sur plusieurs lots Ingénierie Logicielle (lots 2, 3 et 4) ne pourra se voir attribuer qu'un seul de ces trois lots identiques.
il en va de même pour les lots Conseil, Expertise et Assistance à maîtrise d'oeuvre (lots 5 et 6). Un candidat qui se positionne sur les deux lots ne pourra se voir attribuer qu'un seul de ces deux lots identiques.
cependant, l'attribution d'un lot Ingénierie Logicielle n'empêche pas d'être attributaire d'un des lots Conseil, Expertise et Assistance à maîtrise d'oeuvre et vice versa.
l'attribution de ce lot à un candidat n'empêche pas ce dernier de se voir attribuer d'autres lots du présent accord-cadre.
dans le cas où, un candidat serait classé en première position sur plusieurs lots identiques, celui-ci sera attributaire du lot identique portant le plus petit numéro. Le candidat qui le suivra dans l'ordre de classement pour les autres lots identiques sera alors désigné attributaire de ce dernier selon la même règle.
* exclusion d'attribution liee a l'accord cadre pour l'assistance a maitrise d'ouvrage informatique :
Conformément à l'article 2.1 du RC de la consultation n° 20149300078, relative à l'accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (prestations Amoa), les titulaires dudit accord-cadre ne pourront prétendre à l'attribution des lots du présent accord-cadre relatifs à l'acquisition de prestations d'ingénierie logicielle.
Cette exclusion est fondée sur l'incompatibilité entre les prestations d'ingénierie logicielle et certaines prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, telles que la préparation la recette métiers, le pilotage la recette métiers ou encore l'exécution de la recette métiers.
seuls les lots 2, 3 et 4 du présent accord-cadre sont concernés par cette exclusion.
* criteres de remise des offres :
- aucune offre papier
- offre électronique : Voir RC "Modalités de remise des offres électroniques".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2014.

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