Centrale des marchés
marche d'insertion sociale et de qualification professionnelle activites support : prestations de peinture et de petites renovations - 20149300011 93 marche d'insertion sociale et de qualification professionnelle activites support Bobigny pays : F- ville : Bobigny Cedex. lieu : hôtel du Département Immeuble européen 2 - avenue Paul Vai...
Conseil général de Seine Saint Denis 93006Bobigny
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Marche d'insertion sociale et de qualification professionnelle activites support : prestations de peinture et de petites renovations - 20149300011

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997352

Date de clôture estimée : 16/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/03/14)
77138-2014
BOAMP (05/03/14)
14-35328

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine Saint Denis, hôtel du Département Immeuble européen 2 - avenue Paul Vaillant Couturier, à l'attention de Mme christelle lopes, F-93006 Bobigny Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.seine-saint-denis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de la Seine-Saint-Denis - Direction de la jeunesse et de l'éducation, hôtel du Département, F-93006 Bobigny Cedex. URL : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de la Seine-Saint-Denis - Direction de la jeunesse et de l'éducation, hôtel du Département, F-93006 Bobigny Cedex. URL : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de la Seine-Saint-Denis - Service de la commande publique, hôtel du Département, F-93006 Bobigny Cedex. URL : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marche d'insertion sociale et de qualification professionnelle activites support : prestations de peinture et de petites renovations - 20149300011.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marche d'insertion sociale et de qualification professionnelle
activites support : prestations de peinture et de petites renovations dans differents colleges de seine-saint-denis pour l'annee 2014.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85310000, 45442100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est traité à prix forfaitaires.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Collèges Henri Barbusse et Pierre Degeyter à Saint-Denis et René Descartes au Blanc Mesnil,
1) Description succincte :
Ces prestations prennent appui sur des activités de peinture et de petites rénovations de second oeuvre qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du marché, dans les collèges Henri Barbusse et Pierre Degeyter à Saint-Denis et René Descartes au Blanc Mesnil,
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000, 45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Collèges Gérard Philippe à Aulnay-sous-Bois, Nelson Mandela au Blanc-Mesnil, Françoise Dolto à Villepinte et Paul Langevin à Drancy.
1) Description succincte :
Ces prestations prennent appui sur des activités de peinture et de petites rénovations de second oeuvre qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du marché, dans les Collèges Gérard Philippe à Aulnay-sous-Bois, Nelson Mandela au Blanc-Mesnil, Françoise Dolto à Villepinte et Paul Langevin à Drancy.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000, 45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Collèges Jean Jaurès à Pantin, Lenain De Tillemont à Montreuil, Albert Camus à Neuilly sur Marne et Théodore Monod à Gagny
1) Description succincte :
Ces prestations prennent appui sur des activités de peinture et de petites rénovations de second oeuvre qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du marché, dans les Collèges Jean Jaurès à Pantin, Lenain De Tillemont à Montreuil, Albert Camus à Neuilly sur Marne et Théodore Monod à Gagny
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85310000, 45442100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les prestataires isolés ou les groupements de prestataires pourront répondre à la présente consultation. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun.
Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Chaque candidat doit fournir les éléments suivants :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
- l'indication des titres d'études et professionnels du personnel encadrant du candidat des cadres de l'entreprise, et notamment des encadrants techniques des travaux de même nature que ceux des prestations support du marché ;
- les conditions générales de son contrat d'assurance.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique
Pondération : 20.
2. coût global du dispositif d'insertion sociale et professionnelle
Pondération : 40.
3. pertinence démarche d'insertion
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20149300011.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 avril 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un marché de services passé selon la procédure des articles 10, 28 et 30 du code des marchés publics.
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse :
https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
Modalités de réception des offres :
Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante :
https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVDROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300011. A défaut de ces 3mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
Transmission papier : Les candidats devront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20149300011, son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance".
Adresse d'envoi postal : conseil général de la Seine-Saint-Denis, Service de la Commande Publique, Hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex.
Adresse de dépôt contre récépissé (par le candidat lui-même ou par un opérateur privé de livraison :
Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : conseil général de la Seine-Saint-Denis, Service de la Commande
Publique, Immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, à Bobigny,6ème étage, bureau 616.
Horaires de dépôt : de 9h à 12h et de 14h à 17h ( sauf le vendredi 16h).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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