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assurance - "Dommages ouvrages" 93 assurance - "dommages ouvrages" pour le compte du Conseil Général à Bobigny lieu : direction des Affaires Domaniales et Juridiques Immeuble Europeen 2 - promenade Jean Rostand Immeuble Europé...
Conseil général de Seine Saint Denis 93000Bobigny mbourdier@cg93.fr
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Assurance - "Dommages ouvrages"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393324

Date de clôture estimée : 20/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19817
JOUE (11/02/15)
49291-2015

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine Saint Denis, direction des Affaires Domaniales et Juridiques Immeuble Europeen 2 - promenade Jean Rostand Immeuble Européen 2, à l'attention de Mme Bourdier Marie-Christine, F-93000 Bobigny. E-mail : mbourdier@cg93.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Seine Saint-Denis - Délégation à la Commande Publique, immeuble Européen 2 - promenade Jean Rostand, F-93000 Bobigny. Tél. : (+33) 1 43 93 91 95. Fax : (+33) 1 43 93 91 50. URL : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assurance - "Dommages ouvrages".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 260 000 et 1 300 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurance - "Dommages ouvrages".
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Assurances dommages ouvrages pour les opérations de construction dont le coût unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 €o(s) HT
1) Description succincte :
Assurances dommages ouvrages pour les opérations de construction dont le coût unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 €o(s) HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 40 000 EUR et 200 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché est de 12 mois
Lot n° 2

Intitulé : Assurances en matière de risques construction pour des opérations dont le Département est maître d'ouvrage dont le coût unitaire est supérieur à 15 000 000 €o(s) (H.T.) et inférieur à 30 000 000 €o(s) (H.T.).
1) Description succincte :
Assurances en matière de risques construction pour des opérations dont le Département est maître d'ouvrage dont le coût unitaire est supérieur à 15 000 000 €o(s) (H.T.) et inférieur à 30 000 000 €o(s) (H.T.).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 220 000 EUR et 1 100 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir :
-une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent ;
-le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, le cas échéant ;
-la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement ;
-l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation ;
-le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-Confirmation de la compagnie d'assurance qu'elle dispose des agréments administratifs relatifs aux branches concernées par le marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
-les attestations d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. le prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20159300040.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 mars 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : en 2019.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue et un marché à bons de commande au sens article 77du code des marchés publics.
remise des offres :
- offre papier : voir RC
- offre électronique : voir annexe au RC "modalités des remises des offres électroniques".
criteres de jugement des offres :
Critère 1 : la valeur technique de l'offre ; 60 % (notation de 0 à 20)
-nature et étendue des garanties
-moyens du candidat affectés au traitement des dossiers et modalités de gestion des contrats d'assurance et des sinistres.
Critère 2 : le prix ; 40 % (notation de 0 à 20)
évalué à travers des propositions financières des candidats appliquées aux opérations citées à la liste des opérations programmées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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