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93 service d'insertion sociale et de qualification professionnelle, prestations de rénovation des logements de fonction du département pour le compte du conseil général à Bobigny 93 service d'insertion sociale et de qualification professionnelle, prestations de rénovation des logements de fonction du département pour le compte du conseil général à Bobigny marché insertion s...
Conseil général de Seine Saint Denis 93000Bobigny slenormand@cg93.fr 0143939541
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93 service d'insertion sociale et de qualification professionnelle, prestations de rénovation des logements de fonction du département pour le compte du conseil général à Bobigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672531

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-71902

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Seine Saint Denis.
Correspondant : Mme LENORMAND Sylvie, direction des Bâtiments et de la Logistique - cité administrative 2- bâtiments g-h. Dbl - cité administrative 2- bâtiments G-H 93000 Bobigny tél. : 01-43-93-42-80 télécopieur : 01-43-93-95-41 courriel : slenormand@cg93.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché insertion sociale et de qualification professionnelle - prestations de rénovation des logements de fonction du Département.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 85312510.

Lieu d'exécution : seine St Denis.

Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 83 612,04 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 418 060,20 EUR.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront candidater sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Chaque candidat doit fournir les éléments suivants :
la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le niveau de qualification du personnel pour chacune des trois dernières années ;
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de travaux de même nature que celle du marché ;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les certificats attestant la capacité des candidats dans les domaines suivants :
- Qualibat 511 PLOMBERIE - installations sanitaires
- Qualibat 531 installations thermiques
- certificats pgn et pgp
- Qualibat 141 montage d'echafaudages fixes
- Qualibat 431 fourniture et pose de menuiserie en bois
- Qualibat 611 PEINTURE - ravalement
Si le candidat n'est pas en mesure de fournir ces certificats, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent : des références de travaux en cours ou exécutés au cours de ces cinq dernières années permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels de l'entreprise (logistique, informatique...) et humains (nombre de qualifications du personnel...) représentatifs de l'objet du marché.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 30 % ;
- mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale : 30 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20139300059.

Renseignements complémentaires : marché à bons de commande d'une durée totale de 48 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Seine-Saint-Denis - Service de la Commande Publique.
immeuble Européen 2 - 2, Promenade Jean Rostand, 93000 Bobigny, tél. : 01-43-93-91-95, télécopieur : 01-43-93-91-50.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Seine-Saint-Denis - Direction des Bâtiments et de la Logistique.
Correspondant : Mme LENORMAND Sylvie, cité Administrative n°2 Bâtiments G - h, 93006 Bobigny Cedex, tél. : 01-43-93-42-80, télécopieur : 01-43-93-95-41, courriel : slenormand@cg93.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

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