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93 recherche - action santé precarité insertion pour le compte du conseil général de Seine-Saint-Denis 93 recherche - action santé precarité insertion pour le compte du conseil général de Seine-Saint-Denis recherche - action sante precarite insertion. ville : Bobigny code_postal : 93000 lieu :...
Conseil général de Seine Saint Denis 93000Bobigny jgouley@cg93.fr
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93 recherche - action santé precarité insertion pour le compte du conseil général de Seine-Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538796

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-54023

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Seine Saint Denis.
Correspondant : M. Gouley Jacques, direction de la Prévention et de l'action sociale - immeuble Picasso - cité administrative 1 Immeuble Picasso - cité administrative 1 93000 Bobigny tél. : 01-43-93-77-14 courriel : jgouley@cg93.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : recherche - action sante precarite insertion.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79315000.

Lieu d'exécution : seine-Saint-Denis.

Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 33 444,82 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 100 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande d'une durée de 2 ans reconductible une fois pour le même montant.
montant minimum pour deux ans : 33 444.82 €o(s) Ht
Montant maximum pour deux ans : 100 000.00 €o(s) (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché est de 2 ans, renouvelable une fois.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Chaque candidat doit fournir les éléments suivants :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le niveau de qualification du personnel pour chacune des trois dernières années ;
- les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20139300038.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait et de dépôt des offres : Voir Rc.
Critères pondérés du jugement des offres sont :
Critère n° 1
valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique (corroborée par l'analyse des éléments financiers de l'offre)
(coefficient de pondération 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20)
- sous-critère 1 : qualification des intervenants (sur 10 points)
- sous-critère 2 : explicitation des méthodologies prévues pour la recherche action (sur 10 points)
critère n° 2
prix des prestations apprécié sur la base de l'hypothèse d'école
(coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-20 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

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