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93 prestations d'aménagements spécifiques de carrosserie de véhicules utilitaires et d'intervention de patrouillage et de balisage des directions départementales du conseil général à Bobigny 93 prestations d'aménagements spécifiques de carrosserie de véhicules utilitaires et d'intervention de patrouillage et de balisage des directions départementales du conseil général à Bobigny presta...
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93 prestations d'aménagements spécifiques de carrosserie de véhicules utilitaires et d'intervention de patrouillage et de balisage des directions départementales du conseil général à Bobigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344619

Date de clôture estimée : 22/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193517

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Seine Saint Denis.
Correspondant : Mme Desprès Marie-Agnès, dbl - cité administrative 2- bâtiments g-h dbl - cité administrative 2- bâtiments G-H 93000 Bobigny courriel : mdespres@cg93.fr adresse internet : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'aménagements spécifiques de carrosserie de véhicules utilitaires et d'intervention de patrouillage et de balisage des directions départementales du conseil général de la Seine-Saint-Denis.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 51540000
Objets supplémentaires : 34114000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
prestations d'aménagements spécifiques de carrosserie de véhicules utilitaires et d'intervention de patrouillage et de balisage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire dont les montants minimum et maximum pour la durée totale du marché sont les suivants:
montant minimum: 30 000hteuro(s)
montant maximum: 150 000hteuro(s).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature de manière individuelle ou en qualité de membre d'un groupement d'entreprise.
les candidats soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
l'attention des candidats est portée sur le fait que le formulaire Dc1 a récemment été modifié, il convient dès lors que la version du formulaire transmise par les candidats soit celle applicable au 1er décembre 2014 intégrant l'égalité professionnelle dans les attestations sur l'honneur.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
-La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics ;.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 60 % ;
- la valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20149300182.

Renseignements complémentaires : accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2014/24/ce et à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse
https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde : voir RC.
Les critères de jugement des offres sont :
- critère 1 : Le prix ; 60 % (notation de 0 à 20)
- critère 2 ; Valeur technique ; 40 % (notation de 0 à 20)
sous-critère n°1 ; durée de vie des équipements installés aux intempéries et aux lavages (sur 10 points)
sous-critère n°2 ; durée de garantie des aménagements réalisés (sur 5 points)
sous-critère n°3 ; délais d'exécution de la prestation pour un véhicule (sur 5 points).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Seine-Saint-Denis.
délégation à la Commande Publique Promenade Jean Rostand Immeuble Européen 2 - 6ème étage Bureau 616, 93000 Bobigny, tél. : 01-43-93-91-95, télécopieur : 01-43-93-91-50, adresse internet : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-20 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-20 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

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