Centrale des marchés
93 mission de recherche de mécénat en faveur du patrimoine en seine-saint-denis, dans le cadre de la reconversion d'une partie du site de la manufacture des allumettes à Aubervilliers 93 mission de recherche de mécénat en faveur du patrimoine en seine-saint-denis, dans le cadre de la reconversion d'une partie du site de la manufacture des allumettes à Aubervilliers mission de re...
Conseil général de Seine Saint Denis 93006Bobigny
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

93 mission de recherche de mécénat en faveur du patrimoine en seine-saint-denis, dans le cadre de la reconversion d'une partie du site de la manufacture des allumettes à Aubervilliers

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 946162

Date de clôture estimée : 10/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12278

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Seine Saint Denis.
Correspondant : M. Mohamed meddah, hôtel du Département Hôtel du Département 93006 Bobigny Cedex adresse internet : http://www.seine-saint-denis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de recherche de mécénat en faveur du patrimoine en Seine-Saint-Denis, dans le cadre de la reconversion d'une partie du site de la Manufacture des allumettes à Aubervilliers - consultation 20139300098.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79416200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de recherche de mécénat en faveur du patrimoine en Seine-Saint-Denis, dans le cadre de la reconversion d'une partie du site de la Manufacture des allumettes à Aubervilliers
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu, selon les offres qui seront retenues :
-soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés.
Les candidats ont la faculté de former un groupement conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Chaque candidat doit fournir les éléments suivants :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 10 mars 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20139300098.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut-être consulté et téléchargé à partir de l'adresse :
https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
Modalités de réception des offres : Transmission papier : Les candidats devront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20139300098, son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal : conseil général de la Seine-Saint-Denis - dBFCP - service de la commande publique - hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex. Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat lui-même ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique, Immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt : de 9h à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16h).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Seine-Saint-Denis - Service de la commande publique.
hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex, adresse internet : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de la Seine-Saint-Denis - Direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs.
hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex, adresse internet : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Seine-Saint-Denis - Direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs.
hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex, adresse internet : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous