Centrale des marchés
93 mission de maitrise d'oeuvre, pour la construction du pôle sportif du college intercommunal de saint-denis / saint-ouen, à la demande du CG à Bobigny 93 mission de maitrise d'oeuvre, pour la construction du pôle sportif du college intercommunal de saint-denis / saint-ouen, à la demande du CG à Bobigny ville : Bobigny Cedex lieu : hôtel du D...
Conseil général de Seine Saint Denis 93006Bobigny clopes@cg93.fr 0143939150
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93 mission de maitrise d'oeuvre, pour la construction du pôle sportif du college intercommunal de saint-denis / saint-ouen, à la demande du CG à Bobigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170385

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149999
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine Saint Denis, hôtel du Département Hôtel du Département, à l'attention de Mme Lopes Christelle, F-93006 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 1 43 93 96 82. E-mail : clopes@cg93.fr. Fax : (+33) 1 43 93 91 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de Seine-Saint-Denis Direction de l'Education et de la Jeunesse, hôtel du Département, F-93006 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 1 43 93 96 82. E-mail : clopes@cg93.fr. Fax : (+33) 1 43 93 91 50

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de Seine-Saint-Denis Service de la commande publique, hôtel du Département, F-93006 Bobigny Cedex

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
20129300100 : mission de maitrise d'oeuvre pour construction du pôle sportif du college intercommunal de saint-denis / saint-ouen (93).

II.1.2) Description succincte .

L'opération comporte la réalisation du pôle sportif du collège intercommunal de Saint-Denis et Saint-Ouen. Elle comprendra un gymnase (aire d'évolution de 1.166 mètres carrés environ, dédiée principalement aux sports de but : handball et basket-ball) et un plateau sportif extérieur d'une surface totale de 1.426 mètres carrés environ. La couverture du plateau sportif extérieur par une membrane textile, sur une structure en bois ou métal, sera étudiée en option. Le projet fera l'objet d'une certification Certivea NF Bâtiments Tertiaires - démarche Hqe— selon le référentiel "pour la qualité environnementale des bâtiments - equipements Sportifs/Salles Multisports". L'équipement devra, par la qualité de son intégration (volumétrie, matériaux, limites et accès) contribuer à la mise en valeur du boulevard Finot.

Coût prévisionnel des travaux : 4.041.166 EUR (H.T.) en valeur mai 2012.

Coût prévisionnel des travaux avec option au projet : 4.359.166 EUR (H.T.) en valeur mai 2012.

Le marché comprendra :
- une mission de base : "Esquisse, aps, apd, pro, act, visa, det, aor" ;
- quatre missions complémentaires ;
- etablissement du cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) entièrement valorisé (prix et quantité) ;
- traitement de la signalétique ;
- expertise en qualité environnementale liée aux cibles prioritaires du programme avec établissement d'un guide d'entretien et de maintenance des équipements ;
- dossier des Ouvrages Exécutés : DOE informatisé. Le maître d'oeuvre sera tenu de remettre, sous forme de fichiers informatisés, les plans des ouvrages exécutés ;
- une tranche conditionnelle.

Mission d'ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc).

Les prestations à remettre au stade du concours de maîtrise d'oeuvre seront du niveau d'étude APS.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71230000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants :
- qualité des références de réalisation récentes d'une nature et d'importance au moins équivalente à celle de l'opération proposée; des références environnementales, en particulier des équipements sportifs (pour tous les membres du groupement).
- dispositions prévues pour coordonner l'action des membres de l'équipe et les compétences sollicitées,
- garanties et capacités économiques et financières de l'ensemble du groupement
- moyens matériels et humains présentés par le candidat.

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Architecte, inscrit à l'ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Si plusieurs équipes se présentent avec le même cotraitant, leurs candidatures seront examinées. Toutefois, à l'issue du 1er vote du jury, seule celle ayant recueilli le plus de voix pourra être admise à concourir.
En cas de groupement, le groupement sera conjoint ; le mandataire devant être un architecte, solidaire de ses cotraitants. Les équipes de concepteurs devront regrouper les compétences suivantes :
- un architecte (ou groupement d'architectes) mandataire du groupement ayant une expérience significative des constructions sportives,
- 1 ou plusieurs BET spécialisé(s) en ingénierie des structures, thermique (équipements de chauffage-ventilation) électricité courants forts et faibles, sanitaire et VRD,
- 1 bureau d'études spécialisé en qualité environnementale des constructions,
- 1 acousticien,
- 1 économiste de la construction (indépendant ou intégré au BET du groupement)
- 1 spécialiste de l'opc (Ordonnancement, Pilotage, Coordination)

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé :

Nombre minimal : 3 / nombre maximal : 4.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
1- le respect des données du programme, des exigences fonctionnelles (accessibilité au Pôle Sportif, confort d'usage et calibrage général des locaux, mise en adéquation fonctionnelle des locaux...) et des spécifications techniques définies par le maître d'ouvrage (caractéristiques techniques des locaux et équipements, pérennité des ouvrages et équipements, contraintes d'exploitation).
2- la pertinence des dispositions prises pour atteindre les objectifs de qualité et de performance définis dans le programme environnemental de l'opération (choix architecturaux, constructifs et techniques, respect des niveaux de performances notamment en ce qui concerne la gestion de l'énergie, sécurité et confort des usagers, pérennité des d'ouvrages et économie de fonctionnement et de maintenance).
3- pertinence des dispositions proposées pour respecter l'objectif de livraison du maître d'ouvrage : mise en service du Pôle Sportif en septembre 2014.
4- la cohérence du projet par rapport à l'enveloppe financière affectée aux travaux, fixée par le maître d'ouvrage et l'optimisation du coût de fonctionnement du projet.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
20129300100.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
10 septembre 2012, à 17:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : la rémunération du maître d'oeuvre retenu tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours par le candidat attributaire. Les candidats qui seront autorisés à concourir et qui auront remis des prestations conformes percevront une indemnité forfaitaire plafonnée à 30 000 EUR (T.T.C.).

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
chaque concurrent ayant remis des prestations répondant au programme et aux prestations demandées dans le règlement de concours recevra dans les 30 jours suivant le choix définitif du lauréat l'indemnité forfaitaire.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Les candidats doivent transmettre :
1 dossier administratif - justificatifs de candidature :
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des missions
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- une déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
2- un dossier technique comprenant :
Pour l'ensemble du groupement :
- une note méthodologique présentant l'ensemble des moyens humains, matériels et techniques qui seront affectés à l'opération par les différents membres du groupement (liste des personnes dont l'intervention est nominativement prévue au titre des différentes catégories de mission avec leur CV et références sur des opérations similaires) et définissant les principes d'organisation proposés à chaque étape de la mission , pour coordonner les compétences sollicitées ;
Pour chaque membre du groupement :
- un dossier de références comportant une liste des opérations de constructions et espaces de plein-air à usage sportif (ou opérations similaires par leurs nature, taille et complexité) réalisées au cours des cinq dernières années, en précisant pour chaque opération le lieu, le maître ouvrage, la date de livraison, la mission effectuée, le coût des travaux et la SHON du projet.
Si le candidat est un groupement d'entreprise, les renseignements visés ci-desssus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.
3-pour le mandataire du groupement (architecte ou société d'architecture) :
- lettre de motivation 2 pages maximum, exposant de façon détaillée les motivations de l'intérêt qu'il porte à ce projet et présentant succinctement les 5 références significatives d'équipements à usage sportif, qu'il a choisies pour étayer sa candidature ;
- un dossier graphique des 5 références significatives, illustrées par cinq fiches au format A4 recto, composées de représentations photographiques et/ou graphiques, dont l'une au moins, représentant une façade ou perspective extérieure et une autre, une ambiance intérieure de la réalisation ;
- le dossier graphique des 5 références significatives, devra également et obligatoirement être fourni sur un cd rom, au format JPEG, avec, une seule référence pleine page par fichier, sur laquelle seront rappelés en en-tête : nom, lieu et maitre d'ouvrage de l'opération, date de livraison, coût des travaux et SHON (image en JPEG: 50 DPI maximum pour un format rectangulaire projection power point).
Nota : la non conformité de la candidature présentée par un des membres du groupement entraîne le rejet de la candidature du groupement.
Les éléments venant en surnombre de ceux demandés par la présente annonce ne seront pas présentés au jury.
Pour recevoir en retour le dossier de références joindre l'enveloppe au format des documents affranchis et comportant l'adresse du destinataire.
Option: le programme de l'opération comporte une option à étudier obligatoirement dès le stade du concours (couverture du plateau sportif extérieur par une membrane textile) ;
Certification : le pôle sportif fera l'objet d'une certification Certivea NF Bâtiments Tertiaires - démarche HQE selon le référentiel " pour la qualité environnementale des bâtiments - equipements Sportifs/Salles multisports ".
Le descriptif de la mission de maitrise d'oeuvre peut être consulté et téléchargé à l'adresse
https://www.seine-saint-denis.fr/-Marches-publics-.html - les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée sur le site Internet du conseil général de la Seine Saint-Denis en suivant les indications disponibles aux adresses suivantes :
http://marchespublics.seine-saint-denis.fr ou http://www.seine-saint-denis.fr
Les plis dématérialisés comporteront des fichiers répondant aux caractéristiques des formats suivants :
- word : " .doc " (versions 97 et antérieures)
- acrobat : " .pdf " (versions Acrobat 5 et antérieures)
- excel : " .xls " (versions 97 et antérieures)
les candidats pourront dans les délais impartis pour la remise des plis, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb...) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention "copie de sauvegarde", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet et du numéro du marché.
A défaut de ces trois mentions, la personne publique rejettera la candidature.
Il est fortement recommandé en cas de dépôt électronique, d'accompagner l'offre d'une copie de sauvegarde.
A défaut, dépôt auservice de la commande publique Immeuble européen 2 -6ème étage- 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny- pli cacheté sur lequel est indiqué n° de consultation, intitulé, et mention "ne pas ouvrir avant le séance". Horaires de dépôt : de 9h à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16h)
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : +33 149202000 - fax : +33 149202099
e-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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