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93 maintenance et évolution de la solution web pour la plateforme de stage milliweb à Bobigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846729

Date de clôture estimée : 25/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177147

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Seine Saint Denis.
Correspondant : Mme Caroll MAMOU, immeuble Européen 2 -203-213, av. Paul-Vaillant Couturier Immeuble Européen 2 -203-213, av. Paul-Vaillant Couturier 93000 Bobigny tél. : 01-43-93-10-82 courriel : cmamou@cg93.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance et évolution de la solution web pour la plateforme de stage Milliweb.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72267000.

Lieu d'exécution : seine-Saint-Denis.

Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
maintenance et évolution de la solution web pour la plateforme de stage Milliweb
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande de 4 ans
montant minimum : 40.000,00 €o(s)ht soit, 47.840,00 €o(s)ttc
montant maximum : 150.000,00 €o(s)ht soit, 179.400,00 €o(s)ttc.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
les candidats doivent fournir les éléments suivants :
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics ;.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
si le candidat est une société de création récente (société de moins de 3 ans d'existence), il peut fournir, en lieu et place de la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices, tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création...).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les moyens matériels (logistique, informatique...) et humains (nombre et qualification du personnel) de l'entreprise représentatifs de l'objet du marché.
les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.
il peut également fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur fonctionnelle et technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20139300149.

Renseignements complémentaires : accord-Cadre au sens de la Directive 2004-18 CE, marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Retrait des dossiers de consultation et remises des offres électroniques
https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
Modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde : voir annexe au RC "modalités de remise des offres électroniques".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

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