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93 fourniture et le montage de rayonnages modulaires pour le stockage de mobiliers archéologiques conservés par le service du patrimoine archéologique à Bobigny 93 fourniture et le montage de rayonnages modulaires pour le stockage de mobiliers archéologiques conservés par le service du patrimoine archéologique à Bobigny le présent marché a pour objet la fo...
Conseil général de Seine Saint Denis 93006Bobigny
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93 fourniture et le montage de rayonnages modulaires pour le stockage de mobiliers archéologiques conservés par le service du patrimoine archéologique à Bobigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666818

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-68304

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Seine Saint Denis.
Correspondant : M. Mohamed meddah, conseil général de la Seine Saint Denis, hôtel du Département Hôtel du Département 93006 Bobigny.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la fourniture et le montage de rayonnages modulaires pour le stockage de mobiliers archéologiques conservés par le Service du Patrimoine archéologique.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39152000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne des prestations de fourniture et montage de rayonnages modulaires pour le stockage de mobiliers archéologiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande dont les montants sont, pour 1 an, les suivants :
- montant minimum : 20 000 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximum : 35 000 EUR (T.T.C.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Chaque candidat doit fournir les éléments suivants :
? la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
? une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
? l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La présentation d'une liste des principales prestations, notamment de marchés similaires, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Une description des moyens humains, de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20139300012.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Modalités de réception des offres : Transmission papier : Les candidats devront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20139300012, son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance".
Adresse d'envoi postal : conseil général de la Seine-Saint-Denis - dBFCP - service de la commande publique - hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex.
Adresse de dépôt contre récépissé (par le candidat lui-même ou par un opérateur privé de livraison : Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique, Immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt :de 9h à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16h).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-00-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-00-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-00-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

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