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93 enlèvement des déchets sur stations locales du réseau d'assainissement du département de seine-saint-denis à Bobigny 93 enlèvement des déchets sur stations locales du réseau d'assainissement du département de seine-saint-denis à Bobigny enlèvement des déchets sur stations locales du réseau d'assainissement du Dép...
Conseil général de Seine Saint Denis 93006Bobigny
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93 enlèvement des déchets sur stations locales du réseau d'assainissement du département de seine-saint-denis à Bobigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666819

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-68957

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Seine Saint Denis.
Correspondant : Mme Loth Sandrine, hôtel du Département Hôtel du Département 93006 Bobigny Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : enlèvement des déchets sur stations locales du réseau d'assainissement du Département de Seine-Saint-Denis - consultation 20139300040.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90000000.

Lieu d'exécution : seine-Saint-Denis.

Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet les prestations d'enlèvement des déchets sur les stations locales du réseau d'assainissement du Département de la Seine-Saint-Denis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande dont les montants sont les suivants :
- minimum : 20 000 EUR (H.T.) ;
- maximum : 60 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue :
- soit avec une entreprise ;
- soit avec un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Chaque candidat doit fournir les éléments suivants :
-la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
-l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les moyens matériels et humains de l'entreprise ;
Une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années. Le département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les prestations du marché.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 13 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20139300040.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse :
https://marchespublics.seine-saint-denis.fr .
Modalités de réception des offres :
Transmission papier : Les candidats devront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 201300040, son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance".
Adresse d'envoi postal : conseil général de la Seine-Saint-Denis, Service de la Commande Publique, Hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex
Adresse de dépôt contre récépissé (par le candidat lui-même ou par un opérateur privé de livraison : Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : conseil général de la Seine-Saint-Denis, Service de la Commande Publique, Immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, à Bobigny,6ème étage, bureau 616.
Horaires de dépôt: de 9h à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16h).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 93558 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 93558 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

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