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Conseil général de Seine Saint Denis 93006Bobigny
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93 creation de 2 blocs sanitaires - local surveillant rampe pmr - refection du hall d'entree au college jacques prevert à noisy le grand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393024

Date de clôture estimée : 17/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-19149

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Seine Saint Denis.
Correspondant : Mme MARTINEZ Sophie, Direction de l'education et de la Jeunesse, hôtel du Département Immeuble européen 2 - avenue Paul Vaillant Couturier 93006 Bobigny adresse internet : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : creation de 2 blocs sanitaires - local surveillant rampe pmr - refection du hall d'entree au college jacques prevert noisy le grand.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 09310000
Objets supplémentaires : 45262522, 44810000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché alloti en 3 lots conformément à l'article 10 du code des marchés publics
chacun des lots est traité à prix forfaitaires
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si les soumissionnaires ne se portent pas candidat sous forme individuelle, les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur exigera, pour la conclusion du contrat, le groupement conjoint. Dans ce cas, le mandataire sera solidaire de tous les membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Chaque candidat doit fournir les éléments suivants :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux du marché ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot n°3, l'entreprise devra présenter la certification de sa qualification de traitement de l'amiante (Qualibat 1552 ou équivalent).

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur environnementale : 10 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mars 2015, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20149300154.

Renseignements complémentaires : le marché prend à sa date de notification et s'achève lors du règlement du décompte général définitif et état pour solde des travaux constituant son objet;
le délai d'exécution des travaux, est de 4 mois maximum pour l'ensemble des lots à partir de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux.
L'attention de l'entrepreneur est attirée sur l'obligation de se rendre, préalablement à sa soumission, sur les lieux des travaux envisagés afin de se rendre compte des condition d'exécution, de l'importance et des caractéristiques des travaux à effectuer.
Les rendez-vous pour visiter le site pourront être obtenus auprès de : M. HARDEL Kevin Téléphone : 01.43.93.10.59
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse
https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Remise des offres électronique possible à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électronique et descopies de sauvegarde : voir Rc
La notation du critère technique se fera sur une échelle de 0 à 20 décomposé de la façon suivante
les fiches techniques (échelle de notation de 0 à 8) des produits et matériaux proposés Les moyens et méthodologie mis en oeuvre spécifiquement pour ce chantier (matériels utilisé ainsi que le personnel sur le chantier par corps d'état et organisation des travaux en site occupé, mode de stockage du matériel) (échelle de notation de 0 à 8)
le planning prévisionnel optimisé (échelle de notation de 0 à 4)
le critère environnemental est apprécié à travers le mémoire environnemental.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Seine-Saint-Denis - Délégation à la Commande Publique.
hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris 93558 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 206 rue de Paris 93558 Montreuil tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 02 electricite-Plomberie-Chauffage-Vmc.
Electricite-Plomberie-Chauffage-Vmc.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 09310000
Objets supplémentaires : 45330000, 44115220.
Lot(s) 01 démolition-Terrassement-Gros oeuvre-maçonnerie-carrelage-couverture-menuiserie aluminium-serrurerie.
Démolition,Terrassement, gros oeuvre, maçonnerie
carrelage-faience
couverture
menuiserie aluminium.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45431000, 44220000, 45261210.
Lot(s) 03 faux plafond, Peinture, revêtement de sol, désamiantage.
Faux plafond, Peinture, revêtement de sol, désamiantage.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421146
Objets supplémentaires : 44810000, 44112200, 45262660.

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