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93 assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la refonte du système d'information et de la valorisation numérique des données du service du patrimoine culturel du département de la Seine-Saint-Denis 93 assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la refonte du système d'information et de la valorisation numérique des données du service du patrimoine culturel du département de la Seine-Saint-Denis...
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93 assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la refonte du système d'information et de la valorisation numérique des données du service du patrimoine culturel du département de la Seine-Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540581

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-55020

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Seine Saint Denis.
Correspondant : M. Meddah Mohamed, hôtel du Département Hôtel du Département 93006 Bobigny Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la refonte du système d'information et de la valorisation numérique des données du Service du Patrimoine culturel du Département de la Seine-Saint-Denis - consultation 20139300007.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72221000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la refonte du système d'information et la valorisation numérique des données du service du patrimoine culturel du Département de la Seine-Saint-Denis.
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles:
tranche ferme (7mois maximum) :
A - mission d'étude et d'expertise en bases de données, nouvelles technologies (Web mobile et fixe) et système d'information géographique en corrélation avec les 2 projets.
B - mission de définition et rédaction du cahier des charges du projet spécifique de plateforme multimédia
c - mission de définition et rédaction du cahier des charges du projet spécifique de refonte du système d'information.
Tranches conditionnelles:
tranche conditionnelle n°1 (24 mois maximum): Mission d'assistance à la conduite du changement du projet de la plateforme multimédia.
Tranche conditionnelle n°2 (24 mois maximum): Mission d'assistance à la conduite du changement du projet de refonte du système d'information
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 31 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ils pourront utilement, sans aucune obligation de leur part, joindre à ce stade un imprimé Noti2 (état annuel des certificats reçus).
Les documents sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Chaque candidat doit fournir les éléments suivants :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat fournira ses références (description précise et exemples) de réalisations dans la mise en place d'un système d'information interne spécifique d'enregistrement de données et dans la réalisation de plateforme numérique. L'expérience de conception et de développement de sites internet avec une composante cartographique sera appréciée, de même que des références liées au patrimoine, à l'architecture et à l'histoire urbaine.
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
si le candidat est un groupement d'entreprises, les renseignements visés si-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique et qualitative de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20139300007.

Renseignements complémentaires : modalités de réception :
Transmission dématérialisée : Les plis doivent être remis par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra faite être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20139300007. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
Transmission de la copie de sauvegarde : La copie de sauvegarde pourra être déposée en mains propres contre récépissé ou envoyée par courrier postal avec avis de réception.
Adresse d'envoi postal : conseil général de la Seine-Saint-Denis - dBFCP - service de la commande publique -Hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex.
Adresse de dépôt : conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique, Immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt : de 9h à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16h).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris) 206 rue de Paris 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris) 206 rue de Paris 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

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