Centrale des marchés
93 Travaux de peinture et de revêtement de sol dans l'immeuble Picasso à Bobigny 93 Travaux de peinture et de revêtement de sol dans l'immeuble Picasso à Bobigny travaux de peinture et de revêtement de sol dans l'immeuble Picasso. code_postal : 93000 lieu : 93 rue Carnot, 9...
Conseil général de Seine Saint Denis 93000Bobigny slenormand@cg93.fr 0143939541
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93 Travaux de peinture et de revêtement de sol dans l'immeuble Picasso à Bobigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195495

Date de clôture estimée : 10/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124758

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Seine Saint Denis.
Correspondant : Mme LENORMAND Sylvie, direction des Bâtiments et de la Logistique - cité administrative n° 2 - bât. G/h dbl - cité administrative 2- bâtiments G-H 93000 Bobigny tél. : 01-43-93-42-80 télécopieur : 01-43-93-95-41 courriel : slenormand@cg93.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de peinture et de revêtement de sol dans l'immeuble Picasso.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44111400.

Lieu d'exécution : 93 rue Carnot, 93000 Bobigny.

Code NUTS : øFR106ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : dans le cas où, le montant du marché le permettrait, une avance égale à 30 % du montant initial du marché sera versée au titulaire, sauf renoncement porté à l'acte d'engagement. Le remboursement de l'avance est effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire. Il commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché, exprimé en prix de base, atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché ou de la tranche et est terminé lorsque ce montant atteint 80 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourront candidater sous forme de groupement conjoint et solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Chaque candidat doit fournir les éléments suivants :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- performance en matière d'insertion sociale : 10 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20149300127.

Renseignements complémentaires : le délai global d'exécution des travaux de la tranche ferme, tous lots confondus, est fixé à 33 semaines, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le délai global d'exécution des travaux de la tranche conditionnelle, tous lots confondus, est fixé à 37,5 semaines, à compter de la date de notification de la décision d'affermissement
criteres de selection des offres :
Pour le lot 1 - travaux de peinture
1 - valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (Coefficient de pondération de 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit :
- sous critère 1 : les moyens humains affectés à la réalisation du chantier (notés sur 2 points)
- sous critère 2 : les délais d'exécution (notée sur 3 points)
- sous critère 3 : la cohérence des quantités mises en oeuvre par le candidat pour la réalisation du chantier appréciée à travers la DPGF (notée sur 8 points)
- sous critère 4 : la qualité des matériauxappréciée à travers les fiches techniques (notée sur 4 points)
- sous critère 5 : la méthodologie de chantier (notée sur 3 points)
2 - la performance en matière d'insertion sociale appréciée au travers du volume d'heures d'insertion sociale et du mémoire d'insertion sociale (Coefficient de pondération de 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20)
3 - prix des prestations (Coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20)
Pour le lot 2 - travaux de revêtement de sol
1 - valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (Coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit :
- sous critère 1 : les moyens humains affectés à la réalisation du chantier (notés sur 2 points)
- sous critère 2 : les délais d'exécution (notée sur 3 points)
- sous critère 3 : la cohérence des quantités mises en oeuvre par le candidat pour la réalisation du chantier appréciée à travers la DPGF (notée sur 8 points)
- sous critère 4 : la qualité des matériaux appréciée à travers les fiches techniques (notée sur 4 points)
- sous critère 5 : la méthodologie de chantier (notée sur 3 points)
2 - prix des prestations (Coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20)
remise des offres :
- offre papier : Voir RC
- offre électronique : Voir Annexe au RC - modalités de remises des offres électroniques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Seine-Saint-Denis - Service de la Commande Publique.
immeuble Européen 2 - promenade Jean Rostand, 93000 Bobigny, tél. : 01-43-93-91-95, télécopieur : 01-43-93-91-50, adresse internet : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex tél. : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr télécopieur : 01-49-20-20-99.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux de peinture.
Travaux de peinture.

Durée : 494 jours à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44111400.
Lot(s) 2 travaux de revêtement de sol.
Travaux de revêtement de sol.

Durée : 494 jours à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45432130.

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