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93 Réhabilitation des ouvrages d'assainissement eaux usées, sous l'ex-rn370 soit 1440 m de collecteur de diamètre 250/300 et 74 branchements, à Noisy-Le-Grand 93 Réhabilitation des ouvrages d'assainissement eaux usées, sous l'ex-rn370 soit 1440 m de collecteur de diamètre 250/300 et 74 branchements, à Noisy-Le-Grand lieu : hôtel du Département Hôtel d...
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93 Réhabilitation des ouvrages d'assainissement eaux usées, sous l'ex-rn370 soit 1440 m de collecteur de diamètre 250/300 et 74 branchements, à Noisy-Le-Grand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097664

Date de clôture estimée : 09/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/05/14)
173954-2014
BOAMP (23/05/14)
14-78593

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine Saint Denis, hôtel du Département Hôtel du Département, à l'attention de M. Taillandier Benjamin, F-93006 Bobigny Cedex. E-mail : btaillandier@cg93.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.seine-saint-denis.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de Seine-Saint-Denis, hôtel du Département, contact : direction de l'eau et de l'assainissement, à l'attention de M. Lesage Didier, F-93006 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 1 43 93 67 50. E-mail : dlesage@cg93.fr. URL : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de Seine-Saint-Denis, hôtel du Département, contact : direction de l'eau et de l'assainissement, à l'attention de M. Taillandier Benjamin, F-93006 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 1 43 93 65 51. E-mail : btaillandier@cg93.fr. URL : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de Seine-Saint-Denis, hôtel du Département, contact : service de la commande publique, F-93006 Bobigny Cedex. URL : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesnoisy Le Grand.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce présent marché concerne la réhabilitation des ouvrages d'assainissement eaux usées, sous l'ex-rn370 soit 1440 m de collecteur de diamètre 250/300 et 74 branchements, situé avenue Emile Cossonneau, boulevard Paul Pambrun et rue Gambetta à Noisy-Le-Grand - 20139300104.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410, 39350000,90722000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché forfaitaire de travaux qui comporte une solution de base et 4 options complémentaires liées à l'étendue des réfections de revêtements de chaussée à réaliser. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune de ces options.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 11(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue :
-soit avec une entreprise
-soit avec un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.
Toutefois en application du code des marchés publics les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ils pourront utilement, sans aucune obligation de leur part, joindre à ce stade un imprimé Noti2 (état annuel des certificats reçus).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les certificats d'identification professionnelle suivants délivrés par la FNTP:
- 364 Réfections et remblais de tranchées - 3642 Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface
- 514 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain - 5142 3,50m < profondeur de tranchée inférieur ou égal à 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique.
Le Département attire l'attention des candidats sur le fait que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser leurs prestations dans un réseau d'assainissement en service.
- 522 Canalisations sans pression DN inférieur ou égal à 1000mm ou équivalent - 5221 Rénovation continue par techniques multiples spécialisées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. valeur environnementale
Pondération : 10.
3. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20139300104.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 juillet 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats ont informés qu'une visite du site est obligatoire : Le candidat doit contacter M. Didier Lesage au 01 43 93 67 50 pour fixer la date et le lieu du rendez-vous avec le guide. A l'issue de la visite, le Chef du Service Gestion et Amélioration du Patrimoine - sGAP signe l'imprimé de visite individuelle, puis il est signé par le candidat qui le remettra avec son offre.
Le dossier de consultation des entreprises peut-être consulté et téléchargé à partir de l'adresse : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra faite être sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20139300104. Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20139300104, son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal : conseil général de la Seine-Saint-Denis - dBFCP - service de la commande publique - hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex. Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent) : conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique, Immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt :de 9h à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16 h).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 mai 2014.

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