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93 Réalisation d'impressions administratives, la fourniture de documents à logotypes et d'enveloppes imprimées pour la MDPH au profit du Conseil Général à Bobigny 93 Réalisation d'impressions administratives, la fourniture de documents à logotypes et d'enveloppes imprimées pour la MDPH au profit du Conseil Général à Bobigny ville : Bobigny code_postal :...
Conseil général de Seine Saint Denis 93000Bobigny mdespres@cg93.fr 0143939541
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93 Réalisation d'impressions administratives, la fourniture de documents à logotypes et d'enveloppes imprimées pour la MDPH au profit du Conseil Général à Bobigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428459

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-237485
JOUE (13/12/12)
394961-2012

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine Saint Denis, cité administrative 2- bâtiments g-h dbl - cité administrative 2- bâtiments G-H, à l'attention de Mme DESPRES Marie-Agnès, F-93000 Bobigny. Tél. : (+33) 1 43 93 99 47. E-mail : mdespres@cg93.fr. Fax : (+33) 1 43 93 95 41.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
réalisation d'impressions administratives, la fourniture de documents à logotypes et d'enveloppes imprimées pour la MDPH.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : seine-Saint-Denis.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation d'impressions administratives, la fourniture de documents à logotypes et d'enveloppes imprimées pour la MDPH.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79810000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 198 996,65 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. prix : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-00091.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20129300000790

Lot n° : 1

Intitulé : Lot unique
V.1) Date d'attribution du marché : 7 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BERGER-LEVRAULT, 525 rue ANDRE AMPERE - B.P. 79, 54250 Champigneulles.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 198 996,65 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 144 B, annonce n° 114 du 27 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Tél. : (+33) 1 49 20 20 00 Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris),F-,93558 Montreuil Cedex, E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, tél. : (+33) 1 49 20 20 00, Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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