Centrale des marchés
93 Marché à bons de commande pour des travaux de revêtement de sols dans les batiments départementaux à Bobigny 93 Marché à bons de commande pour des travaux de revêtement de sols dans les batiments départementaux à Bobigny ville : Bobigny code_postal : 93000 lieu : direction des Bâtiments et de la Lo...
Conseil général de Seine Saint Denis 93000Bobigny
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93 Marché à bons de commande pour des travaux de revêtement de sols dans les batiments départementaux à Bobigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194320

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-123902

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine Saint Denis, direction des Bâtiments et de la Logistique - cité administrative 2- bâtiments g-h dbl - cité administrative 2- bâtiments G-H, à l'attention de Mme LENORMAND Sylvie, F-93000 Bobigny. Tél. : (+33) 1 43 93 42 80. E-mail : slenormand@cg93.fr. Fax : (+33) 1 43 93 95 41.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marche a bons de commande pour des travaux de revetement de sols dans les batiments departementaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : seine-Saint-Denis.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marche a bons de commande pour des travaux de revetement de sols dans les batiments departementaux.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45432130.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 2 666 666,67 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 50 %.
2. valeur environnementale : 10 %.
3. prix : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20139300123.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 034-054797 du 18/02/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20149300001131

Lot n° : 1

Intitulé : Lot Unique - Multi-Attributaires (3 opérateurs).
V.1) Date d'attribution du marché : 26 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 15
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
1er Attributaire : SARL RBC (offre : 166 689.73 €o(s) HT) - 2ème Attributaire : SOUDRA (offre : 165 865.75 €o(s) HT) - 3ème Attributaire : BAT ENVIRONNEMENT (offre : 163 982.21 €o(s) HT).,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
criteres de selection des offres :
1 - valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et du cas d'école (Coefficient de pondération de 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit :
- sous critère 1 : les délais d'exécution proposés pour le cas d'école n°1 (noté sur 6 points)
- sous critère 2 : les moyens humains affectés à la réalisation des cas d'école (noté sur 5 points)
- sous critère 3 : la cohérence des quantités mises en oeuvre par le candidat pour la réalisation des cas d'école (noté sur 9 points)
2 - valeur environnementale appréciée à partir du mémoire environnemental ci-joint (à remplir par le candidat) et du cas d'école (coefficient de pondération de 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit :
- les émissions de COV notés sur 15
- la composition et la nature des produits notés sur 5
3 - prix des prestations apprécié à partir de l'hypothèse d'école et du cas d'école (Coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 33 A, annonce n° 101 du 15 février 2014
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 60 A, annonce n° 166 du 26 mars 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), F-93558 Montreuil Cedex E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Tél. : (+33) 1 49 20 20 00 Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris),F-,93558 Montreuil Cedex, E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, tél. : (+33) 1 49 20 20 20, Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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