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93 Assistance à la gestion de la subvention globale FSE pour le compte du conseil général de la Seine-Saint-Denis à Bobigny 93 Assistance à la gestion de la subvention globale FSE pour le compte du conseil général de la Seine-Saint-Denis à Bobigny assistance à la gestion de la subvention globale FSE du conseil général d...
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93 Assistance à la gestion de la subvention globale FSE pour le compte du conseil général de la Seine-Saint-Denis à Bobigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121200

Date de clôture estimée : 27/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-105997
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Seine Saint Denis.
Correspondant : M. Quesnel Guillaume, cité administrative n°1 - rue Erik Satie, 93006 Bobigny Cedex, tél. : 01-43-93-42-20, courriel : gquesnel@cg93.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à la gestion de la subvention globale FSE du conseil général de la Seine-Saint-Denis - lots 1 et 2.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79212000.

Lieu d'exécution : seine-Saint-Denis.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assistance à la gestion de la subvention globale FSE du conseil général de la Seine-Saint-Denis - lots 1 et 2.
La consultation ne porte que sur les lots 1 et 2.
Le lot 3 : Contrôle qualité gestion portant sur les deux conventions de subvention globale du Département.
Le lot 4 : Assistance aux opérations de clôture de la convention de subvention globale 2007-2009.
Feront l'objet d'une prochaine consultation.
En application du principe de séparation fonctionnelle relatif au contrôle qualité gestion, le prestataire retenu pour l'exécution du lot 3 sera distinct de ceux des autres lots du présent marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés à bons de commande pour une durée totale de 30 mois avec les montants suivants :
Lot 1 - minimum de 55 000.00 EUR (T.T.C.) et maximum de 84 000.00 EUR (T.T.C.) ;
Lot 2 - minimum de 3 000.00 EUR (T.T.C.) et maximum de 80 000.00 EUR (T.T.C.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département et par le Fonds Social Européen (Fse).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront candidater sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Chaque candidat doit fournir les éléments suivants :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juin 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20129300090.

Renseignements complémentaires : accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics - le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à partir de l'adresse https://www.seine-saint-denis.fr - réponse par voie électronique à cette même adresse - voir RC - l'offre électronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique (Cdrom ou Dvdrom ou Clé Usb) ou support papier sous pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", avec le nom du candidat, l'intitulé du marché et le n° de consultation 20129300090 - a défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué n° de consultation 20129300090, intitulé, le nom du candidat et la mention "ne pas ouvrir avant le séance". - Horaires de dépôt : de 9h à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16h).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Seine-Saint-Denis - Service de la Commande Publique.
immeuble Européen 2 - promenade Jean Rostand, 93006 Bobigny Cedex, tél. : 01-43-93-91-95, télécopieur : 01-43-93-91-50.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Seine-Saint-Denis - DAEICP - Service des Affaires Européennes.
Correspondant : M. Quesnel Guillaume cité administrative n°1 - rue Erik SATIE, 93006 Bobigny Cedex, tél. : 01-43-93-42-20, courriel : gquesnel@cg93.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 contrôle de service fait des opérations du dispositif Projet de Ville RSA.
Contrôle de service fait des opérations du dispositif Projet de Ville RSA.

Cout estimé (H.T.) : entre 45 987 EUR et 70 234 EUR.

Durée : 30 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79212000.
Lot(s) 02 reprise des opérations de contrôle du dispositif SIAE suite à l'audit du Service Régional de Contrôle de la Direccte d'ile de France.
Reprise des opérations de contrôle du dispositif SIAE suite à l'audit du Service Régional de Contrôle de la Direccte d'ile de France.

Cout estimé (H.T.) : entre 2 508 EUR et 66 890 EUR.

Durée : 30 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79212000

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