Centrale des marchés
20139300160 : mission de maitrise d'oeuvre pour la construction du gymnase du college maurice thorez de stains 93 Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction du gymnase du collège maurice thorez à Stains pays : F- code_postal : 93000 ville : Bobigny. lieu : direction de l'education et de la J...
Conseil général de Seine Saint Denis 93000Bobigny
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20139300160 : mission de maitrise d'oeuvre pour la construction du gymnase du college maurice thorez de stains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853574

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182517

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine Saint Denis. Code d'identification nationale : 22930008201453, direction de l'education et de la Jeunesse - hôtel du Département Immeuble européen 2 - avenue Paul Vaillant Couturier, à l'attention de Mme lopes christelle, F-93000 Bobigny.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de Seine-Saint-Denis - Service de la commande publique. Code d'identification nationale : 229930008201453, hôtel de du Département, F-93006 Bobigny Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
20139300160 : mission de maitrise d'oeuvre pour la construction du gymnase du college maurice thorez de stains.
II.1.2) Description succincte :
l'opération de construction du gymnase Maurice Thorez à Stains comporte:
terrain d'assiette de l'opération
La surface de la parcelle affectée à l'opération s'élève à 2 672 m2.
programme fonctionnel
le programme comprend un gymnase, et des pistes de courses, conformes au programme-type des collèges de la Seine-Saint-Denis :
A : espaces exterieurs :
- un parvis fermé,
- une aire de stationnement couverte pour deux-roues non motorisés (45 mètres carrés)
- une aire de stationnement pour véhicules de service (50m²)
- une piste de course à 4 couloirs (408 mètres carrés).
B : GYMNASE
- des espaces d'accueil (hall, bureau d'accueil et blocs sanitaires du public) ;
- une aire d'évolution de 44,20 m par 24,20 m, d'une hauteur libre de 7 m, destinée à la pratique du hand-ball, du basket-ball et des sports de filet (volley-ball et badminton) ;
- un gradin de 100 places (dont 3 destinées aux Pmr) ;
- deux locaux de rangement pour le matériel sportif ;
- des locaux annexes : 1 infirmerie, 1 bureau et 2 vestiaires pour les enseignants, 6 vestiaires pour les sportifs (dont 4 destinés prioritairement aux scolaires et 2 visiteurs), 2 vestiaires pour le personnel de maintenance, 1 local d'entretien et des locaux techniques.
l'ensemble du programme de l'opération représente,
- une surface utile nette de 1.491 m2
- une surface d'espaces extérieurs aménagés de 760 mètres carrés, dont 408 sont réservés à la pratique sportive.
l'ensemble des espaces du programme, intérieurs et extérieurs, devra être accessible aux personnes handicapées, quelque soit la nature de leur handicap.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71230000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
- qualité des références de réalisation récentes d'une nature et d'importance au moins équivalente à celle de l'opération proposée sur la base des 5 références significatives choisies par le mandataire illustrant une expérience significative en matière d'équipements sportifs (gymnase) (y compris démarche environnementales).
- Exhaustivité des compétences requises et dispositions prévues pour coordonner l'action des membres de l'équipe et les compétences sollicitées,
- garanties et capacités économiques et financières de l'ensemble du groupement
- moyens matériels et humains présentés par le candidat.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Architecte, inscrit à l'ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Un même
architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Le maître d'ouvrage impose l'exclusivité des prestataires, il est donc interdit à un prestataire de se présenter dans plusieurs équipes candidates. L'exclusivité porte sur l'ensemble des compétences.
Le non-respect de l'exclusivité imposée par le maître d'ouvrage signifiera la non-conformité et l'élimination de toutes les candidatures des équipes composées des mêmes prestataires.
Le concours de maîtrise d'oeuvre sera ouvert aux équipes de maitrise d'oeuvre,
- constituées en groupement conjoint, dont le mandataire - architecte ou société d'architecture - sera
obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en
france) et solidaire de ses cotraitants ;
- comprenant l'ensemble des compétences suivantes :
- architecte ou groupement d'architectes, ayant une expérience significative des équipements sportifs de
mêmes importance et complexité que celles du présent concours
- 1 ou plusieurs Bureau(X) d'etudes Techniques spécialisé(s) en ingénierie des structures, thermique
(équipements de plomberie, chauffage-ventilation) électricité courants forts et faibles, sanitaire et VRD,
- 1 bureau d'études spécialisé en qualité environnementale des constructions,
- 1 Bureau d'etudes Techniques spécialisé en assistance technique à la gestion des sols pollués,
- 1 acousticien,
- 1 économiste de la construction,
- 1 spécialiste de l'opc (Ordonnancement, Pilotage, Coordination)
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
1- le respect des données du programme, des exigences fonctionnelles (accessibilité au Pôle Sportif, confort d'usage et calibrage général des locaux, mise en adéquation fonctionnelle des locaux...) et des spécifications techniques définies par le maître d'ouvrage (caractéristiques techniques des locaux et équipements, pérennité des ouvrages et équipements, contraintes d'exploitation).
2- la pertinence des dispositions prises pour atteindre les objectifs de qualité et de performance définis dans le programme environnemental de l'opération (choix architecturaux, constructifs et techniques, respect des niveaux de performances notamment en ce qui concerne la gestion de l'énergie, sécurité et confort des usagers, pérennité des d'ouvrages et économie de fonctionnement et de maintenance). La qualité architecturale sera appréciée au titre de la cible 1 du référentiel Hqe.
3- la cohérence du projet par rapport à l'enveloppe financière affectée aux travaux, fixée par le maître d'ouvrage et l'optimisation du coût de fonctionnement du projet.
4- la pertinence des dispositions proposées (notamment à travers le calendrier prévisionnel de l'opération) afin de respecter l'objectif de livraison du maître d'ouvrage : mise en service du Gymnase pour juin 2016.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
20139300160.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 17:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : la rémunération du maître d'oeuvre retenu tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours par le candidat attributaire. Les candidats qui seront autorisés à concourir et qui auront remis des prestations conformes percevront l'indemnité plafonnée à 20 000 EUR (T.T.C.).
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Les candidats doivent transmettre :
1- un dossier administratif - justificatifs de candidature :
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)
pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code
des marchés publics ;
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années. Ces attestations
indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des missions
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- une déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
marchés de même nature.
- Le tableau de présentation des candidats sous format Excel
2- un dossier technique comprenant :
Pour l'ensemble du groupement :
- une note méthodologique présentant l'ensemble des moyens humains, matériels et techniques qui seront
affectés à l'opération par les différents membres du groupement (liste des personnes dont l'intervention est
nominativement prévue au titre des différentes catégories de mission avec leur CV et références sur des
opérations similaires) et définissant les principes d'organisation proposés à chaque étape de la mission , pour
coordonner les compétences sollicitées ;
Pour chaque membre du groupement :
- un dossier de références comportant une liste des opérations de constructions avec gymnase (ou opérations similaires par leurs nature, taille et complexité) réalisées au cours des cinq dernières années, en précisant pour chaque opération le lieu, le maître ouvrage, la date de livraison, la mission effectuée, le coût des travaux et la SHON (ou surface plancher) du projet.
Si le candidat est un groupement d'entreprise, les renseignements visés ci-dessus doivent être fournis pour
chacun des membres du groupement.
3-pour le mandataire du groupement (architecte ou société d'architecture) :
- lettre de motivation de 2 pages maximum, exposant de façon détaillée lesmotivations de l'intérêt qu'il porte à ce
projet et présentant succinctement 5 références significatives d'équipements à usage sportif récents ou en cours de chantier de nature et d'importance au moins équivalente à celle de l'opération proposée. Qu'il a choisies pour étayer sa candidature ;
- un dossier graphique des 5 références significatives, illustrées par cinq fiches au format A4 recto, composées
de représentations photographiques et/ou graphiques, dont l'une au moins, représentant une façade ou
perspective extérieure et une autre, une ambiance intérieure de la réalisation ;
- le dossier graphique des 5 références significatives, devra également et obligatoirement être fourni sur un cd
rom, au format JPEG, avec, une seule référence pleine page par fichier, sur laquelle seront rappelés en en-tête :
nom, lieu et maitre d'ouvrage de l'opération, date de livraison, coût des travaux et SHON ou surface plancher (image en JPEG: 50 DPI maximum pour un format rectangulaire projection power point).
Nota : la non conformité de la candidature présentée par un des membres du groupement entraîne le rejet de la
candidature du groupement.
Les éléments venant en surnombre de ceux demandés par la présente annonce ne seront pas présentés au
jury.
Pour recevoir, en retour, le dossier de références, joindre l'enveloppe au format des documents affranchis et
comportant l'adresse du destinataire.
Le descriptif de la mission de maîtrise d'oeuvre et le tableau de composition des équipes sont téléchargeables à l'adresse :
http://www.seine-saint-denis.fr/-Marches-publics-.html - les plis peuvent être reçus par voie dématerialisée sur
le site Internet du conseil général de la Seine-Saint-Denis en suivant les indications disponibles aux adresses
suivantes:
http://marchespublics.seine-saint-denis.fr ou http://www.seine-saint-denis.fr.
Les plis dématerialisées comporteront des fichiers répondant aux caractéristiques des formats suivants:
- word : "doc" (versions 97 et antérieures)
- acrobat :"pdf" (versions Acrobat 5 et anterieures)
- excel : "xls" (versions 97 et anterieures)
transmission dématérialisée : les candidats peuvent répondre par voie dématérialisée en suivant les indications
disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les
délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support
physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra faite être
sous pli scellé et revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate
ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20139300160. A défaut de ces 3 mentions, la personne
publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en
version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature ainsi qu'une copie en format CD ou
dvd Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20139300160, son intitulé et la mention "ne pas ouvrir
avant la séance".
Adresse d'envoi postal : conseil général de la Seine-Saint-Denis - dBFCP - service de la commande publique -
Hôtel du Département, 93006 Bobigny Cedex.
Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex,
Ups ou équivalent) : conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique, Immeuble
Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage-bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt :
de 9h à 12h et de 14h à 17h (le vendredi 16h).
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
tél :+33 149202000 - fax : +33 149202099
e-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013

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